AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17481213(03)

Délibération 17481213(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481213(03)
CODE de la session 17481121
Date 13/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 49r
Espace occupé 3p.

Texte :

Les Etats voulant temoigner à Monseigneur le prince de Dombes, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté ont accordé a S(on) Altesse) S(érénissime) en gratiffication la somme de 60 000 l. qui lui sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le marechal duc de Richelieu, lieutenant général pour le Roy en Languedoc, commandant en chef dans la province des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend a la province lui ont accordé en gratiffication la somme de douze mille livres laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le marechal de Richelieu, lieutenant général pour le Roy en Languedoc et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats la somme de trente mille livres en consideration du soin qu'il a pris pour les interêts de la province laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur Lenain, intendant de la province de Languedoc, commissaire president pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'il a rendus a la province laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Solas, tresorier de France en la généralité de Montpellier et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de leur assemblée a la verification des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Monsieur Castel, tresorier de France en la généralité de Toulouse et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats la somme de trois mille livres en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de l'assemblée a la verification des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Messieurs les secretaires des commandements de S(on) A(ltesse) S(érénissime) Monseigneur le prince de Dombes, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Aux secretaires servant auprès desd. secretaires des commandements la somme de mille livres qui est cinq cent livres a chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de Monsieur le marechal de Richelieu, lieutenant général pour le Roy en Languedoc la somme de six cent livres.
Au secretaire de M. Lenain, intendant de Languedoc, la somme de trois cent livres.
Aux maisons de religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mille livres en aumone laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evêque et sur ses ordres en son absence.
Aux marguilliers de l'Eglise Notre Dame des Tables de Montpellier, la somme de mille livres en consideration de ce que les Etats ont ouy tous les jours la messe en lad. eglise et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait a cette occasion.
A la ville de Montpellier a été accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depenses qui ont été faites dans l'hôtel de ville pour y recevoir les Etats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte de la salle des Etats pendant la tenue d'iceux a été accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
A celui qui a sonné la cloche pour assembler les Etats la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.

Santé et assistance 17481213(03)
Aumônes
Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Montpellier aux maisons de religieux et pauvres honteux Action des Etats

Société, santé, assistance

Organisation matérielle de la session 17481213(03)
Dépenses
Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi 17481213(03)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total :123 900 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux