AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17481223(02)

Délibération 17481223(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481223(02)
CODE de la session 17481121
Date 23/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 63r
Espace occupé 3p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général a continué de leur rendre compte des divers ouvrages auxquels on travaille et de l'employ des fonds qui y sont destinés.
Que le fonds de douze mille livres fait l'année precedente pour l'entretien ordinaire du grau d'Agde et celui de 10 000 l. pour l'entretien du grau de La Nouvelle ayant été employés, MM. les commissaires du Roy ont été chargés par un article de leurs instructions de demander aux Etats l'imposition des mêmes sommes pour lesd. entretiens pendant l'année 1749.
Que suivant le rapport du sieur de Carney, directeur des travaux publics dans le departement de la senechaussée de Carcassonne, il paroit que l'entrepreneur du chemin de Montlouis a employé la somme de dix mille livres imposée l'année derniere pour les ouvrages de ce chemin et qu'il convient de faire la même imposition pour leur continuation l'année prochaine.
Que les entrepreneurs du chemin de Meze n'y ont point travaillé quoy qu'il en ayent été sommés par acte du 12 du mois de may 1748 s'etant excusés sur l'absence de l'un d'eux qui etoit retenu a Paris pour des affaires importantes, mais que ce retardement ne portera aucun prejudice a la province puisque cet entrepreneur employera tout a la fois pendant le cours de l'année prochaine non seulement les fonds accumulés des années precedentes mais encore celui de 6 000 l. qui doit être fait a l'ordinaire au moyen de quoy l'ouvrage sera mieux fait et plus avancé que si on n'y avoit travaillé qu'a petites parties.
Que le fonds de 3 000 l. pour le chemin de Roussillon a aussi été employé a sa destination mais que ayant un petit pont a refaire dont la depense est estimée a environ 1 000 l. on ne peut se dispenser de grossir de cette somme l'imposition ordinaire sans quoy il resteroit trop peu a employer aux autres parties dud. chemin.
Que MM. les commissaires ont donc été d'avis de proposer a l'assemblée l'imposition de la somme de 12 000 l. pour les ouvrages du grau d'Agde, celle de 10 000 l. pour ceux de La Nouvelle, celle de 10 000 l. pour la continuation du chemin de Carcassonne a Montlouis, de 6 000 l. pour la continuation du chemin de Meze et de 4 000 l. pour le chemin de Narbonne au Roussillon y compris la reffection d'un pont sur la partie dud. chemin auprès la ville de Narbonne.
A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le S[r] Cabannes, inspecteur des travaux publics de la senechaussée de Carcassonne ayant presenté a la commission un etat des journées qu'il a employées depuis le 3 mars 1746 jusques au 19e dec(em)bre dernier, a faire travailler sur diverses parties du chemin montant a la somme de 390 l., MM. les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté a le faire payer de lad. somme, attendu que c'est un travail extraordinaire auquel il n'est point tenu.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires qu'il sera imposé 1° la somme de douze mille livres pour l'entretien ordinaire du grau d'Agde, 2° dix mille livres pour l'entretien du grau de La Nouvelle, 3° dix mille livres pour la continuation du chemin de Carcassonne a Montlouis, 4° six mille livres pour le chemin de Meze, 5° quatre mille livres pour celui du Roussillon y compris les reparations d'un petit pont près de Narbonne, et enfin que la somme de trois cent quatre vingt dix livres pour les journées extraordinaires employées par le S[r] Cabannes lui sera payée et passée en depense extraordinaire dans le compte du sieur Tresorier de la Bourse.

Economie 17481223(02)
Travaux publics
Imposition de diverses sommes pour l'entretien des graus d'Agde et La Nouvelle, les chemins de Carcassonne à Montlouis, de Narbonne au Roussillon, le chemin de Mèze et les journées extraord. du sr Cabannes inspecteur des T. P. de la sén. de Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications