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Délibération 17481223(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481223(06)
CODE de la session 17481121
Date 23/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 67v
Espace occupé 4p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté a la commission le procès verbal de la derniere visite qu'a fait le sieur Pitot du Canal de Communication des mers duquel il resulte que le recreusement fait l'année derniere a une longueur de 8 442 toises dont 3 062 toises ont été faites a fonds et jusqu'a l'ancienne base, qu'on a remis dix sept paires de portes neuves aux ecluses et construit trois eperons en pierre de taille, qu'on a fait aussi plusieurs autres reparations en pilotages, plateformes, gazonades, logements et magasins.
Qu'il paroit par le même procès verbal que le dit sieur Pitot a verifié suivant les ordres des Etats les rigoles, acqueducs et contrecanaux, qu'il a trouvé que le diocese de Toulouse continue a travailler avec autant de diligence qu'il est possible au recreusement de la riviere de Lers et du ruisseau de Tesanque desquels recreusements dependent essentiellement les autres ouvrages necessaires au lit du Gardijol et le bon etat de plusieurs acqueducs et rigolles qui doivent porter les eaux dans la ditte riviere.
Que toutes les rigolles et contrecanaux du d(ioce)se de S(ain)t Papoul sont bien entretenus a l'exception de la rigolle de sortie de l'acqueduc de Bourrel a laquelle on ne sçauroit travailler qu'après que le lit du Lers aura été recreusé, attendu qu'il reçoit les eaux du ruisseau de Vignonet dans lequel lad. rigole a son debouché.
Que le diocese de Carcassonne a achevé de recreuser les rigolles de l'acqueduc de Milgrand et commencé a travailler a celles de l'acqueduc de Trapel et de Leguille.
Qu'enfin dans les dioceses de Narbonne, Beziers et Agde toutes les rigoles et contrecanaux sont parfaitement recreusés et entretenus.
Que MM. les commissaires, après avoir entendu la lecture de ce procès verbal avoient cru qu'il etoit a propos de deliberer 1° que les dioceses qui n'ont point fini leurs travaux seront tenus de les perfectionner incessament et deles faire bien entretenir de même que ceux qui sont achevés.
2° de charger de plus fort le S[r] Pitot d'appeler les sindics des dioceses ou passe le canal lorsqu'il fera la veriffication ainsy qu'il en a été chargé par la deliberation des Etats du 16 dec(em)bre1746 et de continuer a veiller avec encore plus d'exactitude a ce que MM. les proprietaires remplissent leurs engagements principalement par rapport aux recreusements en y faisant travailler avec plus de diligence qu'ils ne l'ont fait cette année pour que le canal soit le plutot qu'il sera possible dans l'etat de perfection ou il doit être pour le bien du commerce et des comm(unau)tés riveraines et attendu que par l'arrêt du Conseil du 5 juillet 1740 qui a autorisé la deliberation des Etats du 19 janvier de lad. année et le memoire instructif dressé en consequence sur la maniere d'executer les conventions passées entre les Etats et MM. les proprietaires du canal, il est ordonné que pour assurer l'execution de l'article desd. conventions par lequel les recreusements doivent être faits jusques au ferme pour eviter la transpiration des eaux du canal, il sera veriffié chaque année par l'ingenieur commis par le Roy en presence du sindic de chaque diocese ou de telle autre personne ayant pouvoir des commissaires ordinaires, si lesd. recreusements auront été faits jusques a l'ancienne base du canal, auquel effet lesd. proprietaires seront tenus de denommer et indiquer au sindic de chacun desd. d(ioce)ses les parties du canal qui auront été recreusées et le sindic général du departement pourra être present a lad. veriffication sur l'avis qui lui en sera donné par les sindics desd. dioceses, a laquelle disposition lesd. sieurs proprietaires ont negligé y satisfaire, les sindics généraux doivent être chargés de les sommer d'executer plus regulierement leurs engagements.
Surquoy il a été deliberé 1° que les dioceses qui n'ont point fini leurs travaux seront tenus de les perfectionner incessament et de les faire bien entretenir de même que ceux qui sont achevés.
2° de charger de plus fort le sieur Pitot d'appeler les sindics des dioceses ou passe le canal lors qu'il en fera la veriffication ainsi qu'il en a été chargé par la deliberation des Etats du 16 dec(em)bre 1746 et de veiller avec encore plus d'exactitude a ce que MM. les proprietaires remplissent leurs engagements principalement par rapport aux recreusements en y faisant travailler avec toute la diligence requise pour que le canal soit le plutot qu'il sera possible dans l'etat de perfection ou il doit être pour le bien du commerce et des communautés riveraines.
3° que les sindics généraux feront donner actes auxd. S[rs] proprietaires pour les sommer d'executer plus regulierement qu'ils ne l'ont fait jusques a present les dispositions des conventions de l'arrêt du Conseil du 5e juillet 1740.

Economie 17481223(06)
Cours d'eau et voies navigables
Les dioc. riverains du Canal des Deux Mers qui n'ont pas fini les contre-canaux et rigoles devront les terminer et entretenir; Pitot rappellera aux propr. du Canal leurs engagem. pour les recreusements et les sommera de se conformer à l'arrêt du 05/071740 Action des Etats

Travaux publics et communications