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Délibération 17481224(01)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17481224(01)
CODE de la session 17481121
Date 24/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 132r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Du mardy vingt quatrieme jour du mois de decembre 1748 a onze heures du matin, les Gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouse assemblés par mandement du Roy dans l'hotel de ville de Montpellier, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de La Fage, sindic général, a dit que le sieur Garipuy, directeur des ouvrages de la senechaussée lui a remis le procès verbal de reception des reparations que l'assemblée avoient ordonné de faire par sa deliberation du 28 decembre 1746 au pont de la Bruguiere sur la riviere de Thore dans le diocese de Lavaur et dont le bail a été passé au sieur Projet le 21 aout 1747.
Qu'il paroit par led. proces verbal que les reparations ont été faites par led. entrepreneur avec toute l'attention possible, et que la depense se monte a la somme de 6 148 l. 8 s. y compris quelques petites reparations necessaires qu'on a été obligé de faire pour la sureté dud. pont, lesquelles n'etoient pas comprises dans le devis sur lequel le bail desd. reparations avoit été passé et que led. entrepreneur n'a reçu que la somme de 5 240 l. partant il lui reste dû la somme de 908 l. 8 s. pour laquelle il lui sera expedié un mandement.
Surquoy l'assemblée a approuvé le procès verbal de reception des ouvrages faits au pont de la Bruguiere de même que les payements qui ont été faits a l'entrepreneur et il a été deliberé qu'il sera expedié un mandement de la somme de neuf cent huit livres huit sols qui reste due aud. entrepreneur.

Assemblées de sénéchaussées 17481224(01)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mardi 24 décembre à onze heures du matin Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17481224(01)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Toulouse du procès-verbal de réception des travaux du pont de la Bruguière sur le Thoré et paiement des sommes qui restaient dues à l'entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications