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Délibération 17481224(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17481224(05)
CODE de la session 17481121
Date 24/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 135r
Espace occupé 2,5p.

Texte :

Le sieur de La Fage a dit ensuite que le S[r] Garipuy, directeur des ouvrages de la senechaussée, lui a remis les procès verbaux de reception des ouvrages faits pendant le cours de l'année.
Qu'il paroit par le procès verbal de reception des ouvrages faits au chemin de la poste de Toulouse a Montauban que la depense se monte a la somme de 6 922 l. 11 s. 9 d. sur laquelle il faut distraire le cinquieme qui doit être reservé pendant l'an et jour a compter du jour de la reception desd. ouvrages conformement au bail passé aux entrepreneurs, que le cinquieme monte a la somme de trois mille trois cent quatre vingt quatre livres dix sols quatre deniers, lequel deduit a la depense, il reste dû aux entrepreneurs 13 538 l. 1 s. 5 d., a laquelle somme il doit être ajouté celle qui avoit été reservée pour le cinquieme du montant des ouvrages faits en 1747 ce qui fait la somme de 19 208 l. 14 s. 5 d., sur laquelle somme les entrepreneurs ont reçu a compte pendant l'année celle de 12 000 l. et il leur reste dû 7 208 l. 14 s. 5 d., de laquelle il leur sera expedié un mandement.
Que par le procès verbal de reception des ouvrages faits au chemin de la poste de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome, il paroit que la depense se monte a la somme de 22 769 l. 1 s. 10 d., sur laquelle distrait celle de 4 553 l. 16 s. 4 d. a quoy se trouve monter le cinquieme qui doit être reservé sur le montant desd. ouvrages pendant l'an et jour a compter du jour de la reception d'iceux, reste dû aux entrepreneurs celle de 18 215 l. 5 s. 6 d., a laquelle somme jointe avec celle de 3 052 l. 4 s. pour le cinquieme des ouvrages reservés l'année derniere 1747 fait celle de 21 267 l. 9 s. 7 d. qui leur seront payés sur un mandement qui leur sera a cet effet expedié.
Que par le procès verbal de reception des ouvrages de maçonnerie faits sur le chemin de la poste de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome pendant la presente année, il paroit que la depense se monte a 3 985 l. 0 s. 1 d., sur laquelle somme deduit celle de 797 l. pour le cinquieme reservé sur le montant desd. ouvrages pendant l'an et jour de la reception d'iceux, reste dû aux entrepreneurs la somme de trois mille cent quatre vingt huit livres un denier a laquelle somme joint celle de 851 l. 12 s. pour le cinquieme reservé sur les ouvrages faits l'année derniere 1747 fait la somme de 4 039 l. 12 s. 1 d. a laquelle joint encore celle de quatre vingt deux livres 8 s. 3 d. qui etoit due auxd. entrepreneurs suivant la derniere reception desd. ouvrages du 12 decembre 1747, il leur reste dû la somme de 4 122 l. 0 s. 4 d., sur laquelle lesd. entrepreneurs ont reçu a compte 3 600 l., partant il leur est encore dû 522 l. 0 s. 4 d., laquelle somme leur sera payée sur un mandement qui leur sera expedié a cet effet.
Surquoy l'assemblée a approuvé la depense faite tant pour le chemin de la poste de Toulouse a Montauban que pour celui de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome conformement aux procès verbaux de reception cy dessus rapportés et a deliberé qu'il sera expedié aux entrepreneurs desd. ouvrages des mandements pour ce qui leur reste dû et que le montant des cinquiemes reservés sur ces menus ouvrages ne pourra être payé auxd. entrepreneurs qu'après l'an et jour de la reception d'iceux.

Economie 17481224(05)
Travaux publics
Paiement des sommes dues aux entrepreneurs du chemin de la poste de Toulouse à Montauban et de Toulouse à la pyramide de Saint-Rome, conformément aux procès-verbaux des travaux remis par le sieur Garipuy Action des Etats

Travaux publics et communications