aide
Délibération 17481224(07)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17481224(07) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
24/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
136v |
| Espace occupé |
3p. |
Texte :
Le dit sieur de La Fage, sindic general a dit ensuite qu'il a fait la liquidation de l'employ des fonds qui ont été faits la presente année pour les affaires de la senechaussée.
FONDS DE 1748
Fonds ordinaires 15 000 l.
Emprunts faits pendant lad. année en vertu de la deliberation de la senechaussée 40 700 l.
Payé au S[r] Garimont, notaire pour les fraix de plusieurs contracts passés pour les emprunts faits pour la senechaussée 87 l. 19 s.
et pour ceux qui ont été passés par Rieux notaire 633 l. 1 s.
pour le montant des terres prises pour le chemin de Montgiscard 1 515 l. 18 s. 9 d.
le tout 2 236 l. 18 s. 9 d.
Pour les ouvrages du chemin du coté de Montauban 19 208 l. 14 s. 5 d.
Pour ceux du coté de Castelnaudary 21 267 l. 9 s. 6 d.
maçonnerie 4 122 l. 0 s. 4 d.
le tout 46 835 l. 3 s.
Reste en caisse 8 864 l. 17 s.
A quoy le sieur de La Fage a ajouté qu'il conviendroit pour continuer a reparer les chemins de la poste de la senechaussée de continuer l'imposition de quinze mille livres, d'emprunter une somme de 20 000 l. et de joindre aux deux sommes celle de 8 864 l. 17 s. qui reste du fonds de 1748, que les dittes trois sommes font ensemble celle de 43 860 l. 17 s. laquelle pourra être employée suivant le detail cy après :
SCAVOIR EMPLOY DU FONDS DE 1749
Aux entrepreneurs pour le payement du montant du cinquieme qui leur a été retenu sur le prix des ouvrages qu'ils ont faits pendant l'année 1748 et qu'il doit leur être payé qu'au mois de decembre 1749 cy 8 735 l. 6 s.
Pour le fonds qui doit être employé pendant l'année 1749 aux ouvrages a faire du coté de Montauban cy 12 000 l.
Pour celui du chemin de Toulouse a la Piramide de S(ain)t Rome cy 18 000 l.
Et pour l'indemnité des terres qui ont été ou qui seront prises pour lesd. chemins ou pour les fraix des contrats d'emprunt par estimation cy 5 125 l. 10 s. 4 d.
Soit au total 43 860 l. 17 s.
Surquoy l'assemblée a approuvé la liquidation de l'employ des sommes de l'autre part revenant a celle de 43 860 l. 17 s. dont le detail a été fait par le sieur de La Fage, sindic général et a été deliberé en consequence d'imposer a la prochaine imposition le fonds ordinaire de quinse mille livres pour avec les huit mille huit cent soixante quatre livres dix sept sols, ensemble celle de 20 000 l. que l'assemblée donne pouvoir aud. sieur de La Fage d'emprunter et de passer en vertu de la presente deliberation en faveur de ceux qui en fairont le prêt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente n'excedant pas le denier vingt même exempt du dixieme et des deux sols pour livre, s'il ne trouve pas a emprunter a des meilleures conditions, pour être employées aux ouvrages de la senechaussée, donnant aussi pouvoir aud. Sieur de La Fage en cas d'absence ou autrement de substituer a sa place pour faire led. emprunt .
| Gestion comptable |
17481224(07) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Compte rendu par le syndic Lafage de l'emploi des fonds de la sénéchaussée de Toulouse en 1748 ; il reste en caisse 8 864 l. 17 s. qui serviront au financement des travaux publics et des indemnisations de 1749 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
