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Délibération 17481228(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481228(05)
CODE de la session 17481121
Date 28/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 72v
Espace occupé 3,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alet a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté a la commission un memoire du S[r] Albert tendant a faire connoitre l'utilité d'un secret dont il a fait la decouverte pour perfectionner les teintures qu'on fait avec la garance, les teindre plus durables, plus belles et beaucoup moins couteuses qu'elles ne le sont actuellement par le procedé ordinaire dont on se sert.
Que les avantages de cette decouverte et la realité du secret ont été reconnus apres les epreuves que M. le controleur général a fait faire a Paris par M. Hellot de l'academie royalle des sciences et dans la province sous les yeux de M. l'intendant, des inspecteurs et des meilleurs fabriquants de maniere a ne laisser aucun doute.
Que M. le controleur général a ecrit a M[gr] l'archevêque de Toulouse, president et a MM. les commissaires du Roy pour rendre le temoignage le plus avantageux du merite de ce secret dont le Roy a bien voulu marquer sa satisfaction au S[r] Albert en lui accordant une pension de 500 l. et lui laisser d'ailleurs la liberté de disposer de son secret pour l'employ duquel il n'a pas paru convenable de lui donner un privilege exclusif, que ce ministre fait sentir en même tems de quel avantage seroit l'usage de cette decouverte pour les manufactures de la province par rapport a la grande quantité des draps pour le Levant qu'on y fabrique en teinture de garance et combien il seroit a desirer que les Etats se portassent a faire l'acquisition de ce secret pour le rendre public en accordant au sieur Albert une grattification proportionnée au merite de l'utilité de sa decouverte.
Que led. S[r] Albert ayant ensuite exposé lui même a la commission le double avantage qui resultera de la pratique de son secret soit par rapport aux manufactures, soit eu egard a la valeur qu'il donnera a une production dont on ne retire presque rien et qui est plus abondante et de meilleure qualité en Languedoc que partout ailleurs et MM. les commissaires ayant mis en consideration les autres services que peut rendre le S[r] Albert par d'autres decouvertes auxquelles il travaille, et s'etant fait representer la deliberation par laquelle les Etats ont accordé depuis peu au S[r] Goudard une gratiffication de 3 000 l. pendant dix années par rapport au secret de teindre en rouge le coton dont il a fait la decouverte sans l'avoir même rendu public mais seulement eu egard a un etablissement qu'il a fait a ce sujet en Vivarais, la commission après une mure (reflexion) avoit été d'avis d'acheter le secret dud. sieur Albert pour le rendre public en lui accordant 2 000 l. par année et pendant dix années consecutives.
Que cette somme quoy que considerable ne paroit pas trop forte si l'on fait attention que suivant les attestations des principaux fabriquants qui ont éprouvé cette nouvelle teinture, elle est tout au plus le quart du benefice qui en resultera par année au profit des differentes fabriques de la province.
Que MM. les commissaires en se determinant a faire cette proposition a l'assemblée ont cru qu'on pourroit charger MM. les deputés de faire agréer a M. le controlleur général que lad. somme fut prelevée sur les gratiffications des londrins seconds sans prejudice toutes fois, au cas que cette demande ne fut pas accueillie, de la faire payer d'ailleurs aud. S[r] Albert a compter de l'année 1749 que son secret sera devenu public.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires d'acheter le secret du S[r] Albert a l'effet de le rendre public et de lui accorder pour le prix de cette decouverte une somme de vingt mille livres payable en dix années a raison de deux mille livres par année a commencer l'année prochaine 1749, de charger MM. les députés a la cour de faire agréer a M. le controlleur général des finances que cette somme soit prelevée sur les gratiffications des londrins seconds attendu que les fabriquants tireront le principal avantage de la nouvelle façon de teindre en garance sans prejudice toutes fois au cas que le ministre n'approuvat point la demande qui lui fairont a ce sujet MM. les deputés d'être pourvu par imposition au payement de la somme accordée aud. S[r] Albert, son secret devant être rendu public a present.

Culture 17481228(05)
Découvertes scientifiques et techniques
Le sr Albert, inventeur d'un nouveau procédé pour la teinture de garance, testé à Paris sur ordre du contrôleur général par l'académicien Hellot, a reçu une pension du roi de 500 l. Action royale

Culture

Culture 17481228(05)
Découvertes scientifiques et techniques
L'invention du sr Albert (nouveau procédé pour teindre avec la garance) testée à Paris sur ordre du contrôleur gén. par l'académicien Hellot puis dans la province par des inspecteurs et des fabricants devant l'intendant, a été achetée par les Etats Action des Etats

Culture

Doléances mentionnées dans les délibérations 17481228(05)
Draperie
Les députés à la cour demanderont que les 20 000 l. en 10 ans accordées au sr Albert pour l'achat de son nouveau procédé de teinture des draps avec la garance soient prélevées sur les gratifications des londrins seconds Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17481228(05)
Draperie
Le nouveau procédé inventé par le sr Albert pour perfectionner la teinture de garance est très favorable aux manufactures de draps pour le Levant dans la province Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17481228(05)
Teintures et teinturiers
Décision d'acheter au sr Albert le secret d'un procédé pour perfectionner les teintures avec la garance et de lui accorder 20 000 l. en 10 ans, cette nouvelle façon de teindre étant très profitable aux fabricants (profit attendu : 80 000 l. environ) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie