AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17481230(04)

Délibération 17481230(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481230(04)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 91r
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que les Etats ayant deliberé l'année derniere de charger MM. les deputés a la Cour de solliciter la continuation du doublement du droit du petit blanc jusques et a concurrence de la somme de 40 000 l. pour rembourser en principal et interêt le montant de la depense des ouvrages enoncés au memoire qui avoit été dressé par le Sieur Pitot tant pour reparer les epys et autres ouvrages qui avoient été deja faits pour deffendre les bords du Rhône et prevenir la suite des irruptions de ce fleuve du coté de Fremigere, il a été expedié un arrêt du Conseil et lettres pattentes qui ordonnent la continuation de la levée des droits du doublement du petit blanc jusques et a concurrence de cette même somme au moyen de quoy la province est assurée du remboursement des sommes dont elle a fait et dont elle continuera de faire l'avance, et qu'ainsy il ne reste qu'a faire un fonds de la somme de 20 000 l. pour fournir aux avances qui seront necessaires pour cet ouvrage.
Surquoy il a été deliberé d'imposer l'année prochaine 1749 la somme de vingt mille livres pour fournir a la depense des ouvrages enoncés aux deux devis dressés par le sieur Pitot, de laquelle somme ensemble de celles qui ont été employées auxd. ouvrages, la province sera remboursée en principal et interêts sur le produit du doublement du droit de petit blanc en vertu de l'arrêt du conseil et lettres patentes du 10e sept(em)bre 1748, il a été donné pouvoir a MM. les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics pendant l'année prochaine de passer les baux et adjudication desd. ouvrages conjointement avec MM. les commissaires du Roy.

Impôts 17481230(04)
Droits divers
Arrêt du Conseil et lettres patentes du 10/09/1748 accordant aux Etats la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à concurrence de 40 000 l. pour financer les travaux contre les inondations du Rhône Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17481230(04)
Travaux publics
Imposition de 20 000 l. pour les travaux de défense contre les inondations du Rhône, somme qui sera remboursée en capital et intérêts par la continuation du doublement du droit de petit blanc jusqu'à 40 000 l. accordée par le roi sur la demande des Etats Action des Etats

Travaux publics et communications