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Délibération 17481230(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17481230(09)
CODE de la session	17481121
Date	30/12/1748
Cote de la source	C 7479
Folio	93v
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit encore qu'il a été fait lecture a la commission d'un plan presenté par les religieux de la Mercy dans lequel ils demandent qu'il leur soit payé 12 000 l. suivant une des conditions du contrat passé avec eux le 15 sept(em)bre 1740 au sujet de la construction de leur Eglise et de leur couvent, que suivant la disposition de l'article 3e de ce contrat, il devoit leur être payé 10 000 l. au commencement de l'ouvrage, qu'il doit aussi leur être payé 15 000 l. lorsque la construction de l'Eglise sera entierement achevée et qu'ils commenceront celle du couvent et pareille somme de quinze mille livres lorsque l'ouvrage sera entierement achevé et dans sa perfection, que le p(remi)er payement de 10 000 l. leur a été fait lorqu'ils ont commencé a batir, qu'il fut deliberé le 12 juin 1746 de leur faire compter sur le 2e payement cette somme de 3 000 l. attendu que la maçonnerie et charpente de l'Eglise y etoit achevée et que comme elle a été depuis mise a sa perfection et qu'on a commencé a batir le couvent, ils ont entierement rempli les conditions portées par le second payement au moyen duquel il ne leur restera dû que 15 000 l. qui seront payées lorsque le couvent sera achevé et dont en attendant la province doit leur payer l'interêt, que la demande desd. religieux a paru n'être susceptible d'aucune difficulté et que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer a l'assemblée d'imposer en leur faveur la somme de 12 000 l.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de douze mille livres au profit des religieux de la Mercy etablis a Montpellier pour leur être payée conformement a la disposition du contrat passé avec eux le 15 septembre 1740.

Religion	17481230(09)
Bâtiments ecclésiastiques
Imposition de 12 000 l. pour les religieux de la Merci à Montpellier, conformément au contrat passé le 15/09/1740 ; c'est le 2e versement (avec 3 000 l. reçues en acompte) convenu pour le début de la construction du couvent, l'église étant achevée	Action des Etats Religion