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Délibération 17481230(11)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17481230(11) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
30/12/1748 |
| Cote de la source |
C 7479 |
| Folio |
139r |
| Espace occupé |
4p. |
Texte :
Du lundy trentieme du mois de decembre 1748 à quatre heures de relevée, les Gens des Trois Etats de la sénéchaussée de Carcassone etant assemblés en la forme ordinaire, president Monseigneur l'archevêque d'Alby.
Le sieur de Montferrier, sindic général a dit que suivant la veriffication de la grande route faite avant les Etats par le S[r] de Carney, directeur des ouvrages publics de la sénéchaussée en presence de MM. les commissaires ordinaires des dioceses, du S[r] de Guilleminet, greffier des Etats en l'absence du sieur de Montferrier, sindic général de ce departement, et des entrepreneurs, il paroit que des sept parties dans lesquelles les grands chemins de la senechaussée ont été divisés, il y en a quatre en bon etat, sçavoir celle comprise depuis la piramide d'Alzonne jusques à Carcassonne, de Conilhac a Narbonne, de Narbonne au Roussillon, et de Beziers a Pezenas, que les trois autres qui sont celles de Carcassonne a Conilhac, de Narbonne à Beziers et de Pezenas à la Croix de Bouzigues n'ont point été trouvées entretenues conformement aux engagements des entrepreneurs auxquels consequemment on n'a point delivré les mandements de leur payement qui demeurera suspendu jusqu'a ce qu'ils soient mis en regle, et que s'ils ne le font pas incessamment, sera employé a faire travailler a leurs depends.
Qu'il doit être pourvu à l'imposition du montant des mêmes entretiens pour l'année 1749 sçavoir
Au profit du sieur Pelissier pour la premiere partie depuis La Croix de Bouzigues jusques à Pezenas 3 900 l.
En faveur du sieur Libes pour la seconde partie depuis Pezenas jusques à Beziers 3 000 l.
En faveur du même pour la troisieme partie depuis Beziers jusqu'à Narbonne 3 800 l.
En faveur du S[r] Projet pour la quatrieme partie depuis Narbonne jusqu'à Conilhac la somme de 2 500 l.
En faveur du S[r] Pelissier pour la cinquieme partie de Conilhac à Carcassonne la somme de 4 200 l.
En faveur du S[r] Pelissier, cadet, pour la sixieme partie de Carcassonne à Villepinte la somme de 2 400 l.
Enfin en faveur du S[r] Perriée pour la septieme partie depuis Narbonne jusques au Roussillon la somme de 2 300 l.
Revenant toutes les dittes sommes à celle de 22 100 l. a laquelle il convient d'ajouter 3 000 l. pour les entretiens des chemins de traverse des dioceses qui sont en tour cette année de proffiter de cette somme, sçavoir pour le diocese de Narbonne 600 l., pour celui de Beziers 600 l., pour celui de Lodeve 600 l., pour celui d'Agde 600 l., pour celui de S(ain)t Pons 600 l., sur lequel dernier d(ioce)ze il doit être encore imposé en particulier 300 l. pour l'entretien du chemin de S(ain)t Chinian.
Qu'il doit encore être imposé 1 500 l. pour les appointements du S[r] de Carney, directeur des travaux publics de la sénéchaussée et pareille somme de 1 500 l. pour ceux du Sieur Cabannes, inspecteur.
A quoy led. sieur de Montferrier a ajouté qu'on a été obligé de faire quelques ouvrages extraordinaires et dont les entrepreneurs des entretiens ne sont point tenus dans le lit du ruisseau qui passe sous la chaussée de S(ain)t Michel, entre Pezenas et Beziers, et qui etoient absolument necessaires pour la sureté de cette chaussée, que cette reparation a couté 178 l. 3 s. laquelle somme, si l'assemblée le juge a propos, pourra être employée en depense extraordinaire dans le compte du S[r] tresorier de la Bourse pour être payée a l'entrepreneur.
Surquoy il a été deliberé 1° que les entrepreneurs des parties de chemin de Carcassonne à Conilhac, de Beziers à Narbonne et de Pezenas à la Croix de Bouzigues ne seront payés qu'après qu'ils auront faits auxd. chemins les reparations auxquelles ils sont tenus et que faute par eux d'y satisfaire incessamment, il y sera travaillé au moyen des sommes qui leur sont dues.
2° qu'il sera imposé la somme de vingt deux mille cent livres pour le prix des entretiens des chemins pour l'année 1749, 3 000 l. pour les reparations des chemins de traverse des dioceses de Narbonne, Beziers, Lodeve, Agde et S(ain)t Pons qui sont en tour cette année de profiter de ce secours à raison de six cent livres chacun, plus trois cent livres sur le diocese de S(ain)t Pons en particulier pour l'entretien de chemin de S(ain)t Chinian, et d'imposer aussi 1 500 l. pour les appointements du sieur de Carney, directeur et pareille somme pour ceux du S[r] Cabannes, inspecteur.
3° que la somme de 178 l. 3 s. pour la reception extraordinaire du lit du ruisseau qui passe sous la chaussée de S(ain)t Michel sera payée a celui qui a fait la reparation sur le certificat de S[r] de Carney et allouée en depense entraordinaire dans le compte du S[r] tresorier de la bourse.
| Assemblées de sénéchaussées |
17481230(11) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie lundi 30 décembre 1748 à quatre heures de relevée sous la présidence de l'archevêque d'Albi |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17481230(11) |
| Travaux publics |
| Impos. par la sén. de Carcassonne de 3 000 l. pour les répar. des chem. de traverse des dioc. qui sont de tour pour ce secours, 3 000 l. pour les appointem. du directeur et de l'inspect., 178 l. 3 s. pour le lit du ruiseau sous la chaussée de St-Michel |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17481230(11) |
| Travaux publics |
| 4 sections des grands chem. de la sén. de Carcass. (pyr. d'Alzonne/Carcassonne, Conilhac/Narbonne, Narbonne/Roussillon, Béziers/Pézenas) sont en bon état, 3 (Carcassonne/Conilhac, Narbonne/Béziers, Pézenas/Croix de Bouzigues) doivent être mieux entretenus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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