AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17481230(17)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17481230(17)
CODE de la session 17481121
Date 30/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 144v
Espace occupé 0,5p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a encore dit que le deffaut des parapets a plusieurs petits ponts de la grande route exposant souvent les voyageurs a des grands risques, il paroissoit convenable de faire construire incessament lesd. parapets dont la depense pouvoit tout au plus monter a mille livres suivant l'estimation du sieur de Carney.
Surquoy il a été deliberé d'imposer la somme de mille livres pour être employée par economie a la construction desd. parapets aux endroits qui seront indiqués par M. de Carney a la charge d'en être rendu compte a l'assemblée prochaine.

Economie 17481230(17)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour la construction de parapets à plusieurs petits ponts de la grande route dont l'absence expose les voyageurs à de grands risques Action des Etats

Travaux publics et communications