AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17481231(05)

Délibération 17481231(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17481231(05)
CODE de la session 17481121
Date 31/12/1748
Cote de la source C 7479
Folio 102v
Espace occupé 4p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Puy a dit que MM. les commissaires du bureau des recrues ont commencé leur travail par faire mention sur les differents etats des dettes de la province des changements qui ont passé en d'autres mains soit par reconstitution, testament, cession ou autre titre.
Que le bureau a ensuite procedé a l'apurement du compte de la capitation de l'année 1746 et que les parties en souffrance sur led. compte reviennent a la somme de 1 459 l. 0 s. 10 d. dont le sieur Lamouroux tresorier de la Bourse s'est chargé en recette dans le compte de l'année 1747.
Que le bureau a aussi procedé a l'audition et cloture du compte de la capitation de lad. année 1747, que la recette s'est trouvée monter a 1 780 760 l. 5 s. et la depense à 1 773 542 l. 3 s. 6 d. dont il pourra être fait un moins imposé sur la capitation de l'année 1749.
Que led. bureau a pareillement arreté le compte de la depense des voitures fournies tant aux troupes françoises qu'aux troupes d'Espagne pendant l'année 1748 dont la depense se monte pour celles qui ont été fournies aux troupes de France à 91 715 l. partant il reste dû a l'entrepreneur de lad. fourniture 66 715 l., la depense pour les voitures des troupes d'Espagne se monte a 33 312 l. ce qui fait en tout 100 027 l., laquelle somme doit être comprise dans l'imposition prochaine en faveur dudit entrepreneur en y ajoutant celle de 15 000 l. a laquelle les mouvements des troupes dans l'interieur de la province ont été abonnés suivant le bail, sauf a prier MM. les deputés a la Cour de renouveller les representations qui ont été cy devant faites pour obtenir le remboursement de la somme de 33 312 l. a laquelle revient la depense des voitures fournies aux troupes d'Espagne et qui fait partie de ce qui est dû auxd. entrepreneurs.
Que le bureau a aussi arrêté le compte de la depense des voitures fournies aux soldats malades et convalescents pendant les années 1747 et 1748 par la cloture duquel il est dû sçavoir pour celle de 1747 20 315 l. 10 s. et pour 1748 13 714 l., lesquelles deux sommes font ensemble de 34 029 l. 10 s. laquelle doit être aussi comprise dans l'imposition prochaine en faveur dud. entrepreneur.
Que led. bureau a encore arrêté le compte de l'etape fournie tant aux troupes reglées qu'aux recrues qui ont passé dans la province depuis le compte rendu aux derniers Etats et que la depense du compte revient a la somme de 352 150 l. 13 s., laquelle doit être comprise dans l'imposition prochaine en faveur de l'entrepreneur dans le departement de l'etape.
Qu'il a été aussi arrêté le compte des fourrages fournis aux regiments de cavalerie et dragons pendant l'année 1748 a raison de 10 s. par ration, que cette depense s'est trouvée monter a la somme de 167 571 l. 10 s. laquelle excede de 97 561 l. 5 s. le fonds de 70 000 l. qui avoit été fait par estimation pour la depense de l'année 1748.
Que MM. les commissaires ont pareillement arrêté l'etat des sommes payées pendant l'année 1748 pour le logement des officiers employés dans les differents postes de la province et ceux des troupes qui y sont restées en quartier et des commissaires des guerres revenant a la somme de 67 412 l. 15 s., ce qui excede de 17 412 l. 15 s. le fonds de 50 000 l. qui avoit été fait pour lad. depense, laquelle somme de 17 412 l. 15 s. de même que celle de 97 561 l. 5 s. qui excede le fonds fait pour les fourrages doivent être allouées dans les comptes que le S[r] Lamouroux rendra a raison des impositions de l'année 1748.
Que les Etats etant dans l'usage de faire des fonds par estimation pour cette depense de même que pour celle des fourrages, MM. les commissaires ont cru devoir proposer a l'assemblée d'imposer 100 000 l. pour les fourrages et 60 000 l. por les logements.
Surquoy il a été deliberé 1° d'approuver les arrêtés qui ont été faits par MM. les commissaires du bureau des recrues de differents comptes qui ont été arrêtés aud. bureau et qu'il sera imposé en consequence dans le departement des dettes et affaires en faveur de l'entrepreneur des voitures des troupes la somme de 127 000 l. [sic, sans doute une erreur pour 100 027] a lui due pour les voitures fournies aux troupes de passage de France et d'Espagne comme aussi de la somme de 34 029 l. 10 s. pour les voitures qui ont été fournies aux convalescents et celle de 15 000 l. pour l'abonnement des mouvements interieurs des troupes et MM. les deputés a la cour sont chargés de renouveller leurs instances pour obtenir le remboursement des sommes dues a la province a raison de la depense des voitures fournies aux troupes d'Espagne depuis le commencement de la guerre.
2° d'imposer dans le departement de l'etape la somme de 352 150 l. 13 s. due aux entrepreneurs de lad. fourniture.
3° d'imposer par estimation la somme de 100 000 l. pour la depense des fourrages et 60 000 l. pour la depense des logements des officiers pendant l'année 1749.
Il a été aussi deliberé d'imposer suivant l'usage la somme de 16 425 l. pour les fourrages de Monseigneur le marechal duc de Richelieu, 5 400 l. pour ceux de M. Lebrun, pareille somme pour ceus de M. de Monean et 730 l. pour ceux de M. Marnier, commissaire des guerres provinciales.
Enfin il sera fait un moins imposé dans le compte de la capitation de l'année 1749 de la somme de 7 218 l. 1 s. 6 d. provenant du relicat du compte de cette imposition de l'année 1747.

Impôts 17481231(05)
Capitation
Comptes de la capitation. Parties en souffrance de 1746 : 1 459 l. 10 d. Bilan de 1747 : 1 780 760 l. 5 s. de recette et 1 773 542 l. 3 s. 6 d. de dépense ; l'excédent (7 218 l. 1 s. 6 d.) sera mis en moins imposé pour la capitation de 1749 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17481231(05)
Emprunts de la province
Compte rendu par les commissaires du bureau des recrues des changements intervenus dans l'état des dettes de la province par reconstitution, testament, cession ou autres titres Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17481231(05)
Etape
Impos. de 352 150 l. 13 s. dues aux entrepren. de l'étape, d'un total de 149 056 l. 10 s. (voitures des troupes de France & d'Espagne, des soldats malades et convalesc., abonnem. des mouvem. intérieurs des troupes) et d'un total de 127 955 l (fourrages) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17481231(05)
Logement des officiers
Imposition par estimation de 60 000 l. pour le logement des officiers pendant 1749 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations 17481231(05)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les députés à la cour renouvelleront la demande de remboursement des sommes fournies depuis le début de la guerre pour les voitures des troupes d'Espagne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public