AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17490103(01)

Délibération 17490103(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17490103(01)
CODE de la session 17481121
Date 03/01/1749
Cote de la source C 7479
Folio 108r
Espace occupé 1,25 p.

Texte :

Du vendredy troisieme president Monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que MM. les commissaires des affaires extraordinaires s'etant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général, a rapporté a la commission un memoire qui a été remis a Monseigneur l'archevêque de Toulouse, president, par M. l'intendant dans lequel on fait sentir la necessité d'etablir dans la province quelques maisons de force pour y renfermer les fols et prevenir par la des accidents funestes semblables a ceux qui sont deja arrivés et qui ont donné lieu a M. le chancellier et a Monsieur le comte de S(ain)t Florentin d'ecrire a M. l'intendant pour qu'il insistat auprès des Etats afin qu'ils cherchassent les moyens de faire quelque etablissement de cette espece et voulussent bien entrer dans la depense necessaire pour les soutenir.
Que MM. les commissaires ont veritablement été convaincus de la necessité et de l'utilité de cet etablissement qu'on propose mais qu'ils n'ont pas cru qu'il fut possible de travailler quant a present a les faire, attendu les depenses extraordinaires qu'a occasionné la guerre et qu'on a aucune des lumieres necessaires pour pouvoir prendre un party raisonable, ce qui les a determinés a penser qu'il falloit attendre un tems et des circonstances plus favorables pour pouvoir deliberer sur cette affaire.
Ce qui a été aprouvé par les Etats.

Santé et assistance 17490103(01)
Folie
Refus d'accéder à la dem. du chancelier et du comte de St-Florentin d'établir dans la prov. des maisons de force pour enfermer les fous, bien que l'utilité en soit reconnue, à cause des dép. extraordin. de la guerre ; on attendra des temps plus favorables Action des Etats

Société, santé, assistance

Santé et assistance 17490103(01)
Folie
L'intendant transmet au prés. des Etats la demande du chancelier et du comte de Saint-Florentin d'établir et soutenir dans la province des maisons de force pour enfermer les fous et prévenir "des accidents funestes semblables à ceux qui sont déjà arrivés" Action royale

Société, santé, assistance