AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17490104(02)

Délibération 17490104(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17490104(02)
CODE de la session 17481121
Date 04/01/1749
Cote de la source C 7479
Folio 126v
Espace occupé 2p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que les Etats etant dans l'usage de recompenser les services que rendent a la province MM. les ingenieurs du Roy employés a certains ouvrages publics, MM. les commissaires ont cru devoir proposer a l'assemblée d'accorder a M. Marechal pour directeur des fortiffications la somme de quinze cent livres.
A M. de Penne, ingenieur en chef du Canal des etangs, attendu qu'il n'a servi qu'une partie de l'année la somme de 600 l.
A M. Marechal, le fils, qui a servi l'autre partie de l'année sur le même ouvrage en l'absence du S[r] de Penne 200 l. sans consequence pour cette fois seulement, les Etats n'etant point en usage d'accorder des grattifications aux ingenieurs en second a l'exception de celui qui est employé a Cette.
Au S[r] d'Aste, l'ainé, ingenieur en chef a Cette, huit cent livres.
Au S[r] d'Aste, cadet, employé en second a Cette, 400 l.
Au S[r] de Marfaing, ingenieur en chef au Grau de la Nouvelle, quatre cent livres.
A quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que le Sieur d'Arles qui etoit employé a Agde et a La Nouvelle etant mort au mois de septembre dernie, la commission avoit cru qu'il etoit juste, attendu les longs et importants services qu'il a rendu a la province d'accorder a sa veuve la gratiffication de huit cent livres qu'on avoit accoutumé de donner a son mari sans que cette grace qui n'est faite a lad. veuve que pour des motifs particuliers puisse tirer a consequence dans d'autres occasions.
Surquoy il a été deliberé d'accorder conformement a l'avis de MM. les commissaires et sous les mêmes reservations :
Au S[r] Marechal, pere, quinze cent livres
Au S[r] de Penne, six cent livres
Au S[r] Marechal, fils, deux cent livres
Au S[r] d'Aste, l'ainé, huit cent livres
Au S[r] d'Aste, cadet, quatre cent livres
Au S[r] de Marfaing, quatre cent livres
et a la veuve de S[r] d'Arles la somme de huit cent livres sans que cette gratiffication tire a consequence.
Toutes lesquelles gratiffications seront payées par le S[r] tresorier de la Bourse et allouées dans son compte.

Economie 17490104(02)
Travaux publics
Gratifications aux ingénieurs du roi qui ont rendu des services à la province pour certains ouvrages publics (Maréchal père et fils, Dasté aîné et cadet, Marfaing, Penne) ; celle du sr Darles, mort en septembre dernier, est accordée à sa veuve Action des Etats

Travaux publics et communications