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Délibération 17521028(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521028(04) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
28/10/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
4v |
| Espace occupé |
3,25p. |
Texte :
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite qui led. Sieur Joubert, sindic général, a fait aussi le rapport des actes qui luy ont été remis pour prouver la noblesse de plusieurs envoyés qui se presentent pour etre receus dans cette assemblée. Que le premier est messire Sidoine Apolinaire de Moreton de Chabrillant, porteur de la procuration de Son Altesse Serenissime M(gr] le prince de Conty en qualité de comte d'Alais ; que suivant lesd. actes led. M[re] Antoine Apolinaire de Moreton de Chabrillant est fils de haut et puissant seigneur Antoine de Moreton, marquis de Chabrillant et de dame Antoinette Grolée de Virville.
Que led. Antoine de Moreton etoit fils de haut et puissant seigneur Joseph de Moreton, marquis de Chabrillant et de dame Antoinette de Vichy de Chamrou.
Que led. Joseph de Moreton etoit fils de haut et puissant seigneur Antoine de Moreton, marquis de Chabrillant et de dame Isabeau de Champonay.
Que led. Antoine de Moreton etoit fils de haut et puissant seigneur Jacques de Moreton, marquis de Chabrillant et de dame Guigonne d'Hoeuvre.
Et que ledit Jacques de Moreton etoit fils de noble Sebastien de Moreton, capitaine de la porte du Roy, ce qui remonte jusqu'a la sixieme génération suivant ce qui resulte des contracts de mariage et testaments qui ont été rapportés en bonne forme.
Qu'il a été aussi rapporté un acte passé devant Moger, no(tai)re a Paris, le 23 sept(em)bre 1752, duquel il resulte que S(on) A(ltesse) S(erenissime) M[gr] le prince de Conti a donné infeodation et bail a fief a Monsieur le ch(evali)er de Chabrillant, le droit de justice haute, moyenne et basse avec les droits seigneuriaux dans la terre, fief et seigneurie d'Alignan dans le diocese de Beziers dependant de la comté de Pesenas de sorte que Monsieur le chevalier de Chabrillant ayant satisfait a ce qui est porté par le reglement, Messieurs les commissaires ont été d'avis qu'il doit etre receu dans l'assemblée en qualité d'envoyé de M[gr] le prince de Conti en qualité de Comte d'Alais.
Que Messieurs les commissaires ont ensuite examiné les actes remis par M[re] Pierre François de Sarret de S(ain)t Laurent, porteur de la procuration de madame la marquise de Ganges, sa niece, comme mere et tutrice de Monsieur le marquis de Ganges, Baron dud. lieu.
Que M[re] Philippe Maurice de Sarret, seigneur de S(ain)t Laurent, la Baume, le Fesquet et autres lieux, frere de celuy qui se presente aujourd'huy, ayant été receu en la meme qualité par delib(erati)on des Etats du 21 nov(em)bre 1744 suivant la preuve qui fut faitte alors de sa noblesse, il n'a pas été necessaire de renouveller la même preuve, et qu'il a suffit de justifier que led. M[re] Pierre François de Sarret est frere dud. Philippe Maurice, ce qui est pleinement prouvé par les extraits baptistaires de l'un et de l'autre rapportés en bonne forme, que suivant la meme delib(erati)on du 21 nov(em)bre 1744 led. Philippe de Sarret ayant justifié avoir la terre de S(ain)t Laurent en toute justice, M[re] Pierre François de Sarret, son frere, est dispensé, suivant le reglement, de justifier qu'il possede de son chef un fief noble dans la province, de sorte que M[rs] les commissaires ont été d'avis de le recevoir dans l'assemblée en qualité d'envoyé de Ganges.
Qu'enfin, Messieurs les commissaires ont examiné les actes remis par M[re] Eustache de Flory de la Tour de Clamouse, porteur de la procuration de M. le marquis de Morangiez, comme Baron de tour de Gevaudan pour la baronie de Tournel, et que suivant les actes par lui remis, il a justifié etre fils de noble Pierre Antoine de Flory de la Tour, lequel etoit fils de noble Jean Louis de Flory de la Tour, seigneur de Clamouse, suivant ce qui resulte de l'extrait baptistaire dud. presenté et des contracts de mariage et testaments par luy rapportés, et que pour satisfaire a ce qui est porté par le reglement des Etats qui exigent que le pere, le frere ou l'oncle paternel de l'envoyé ayent un fief dans la province, ledit Sieur de Clamouse a rapporté un hommage de la terre de Clamouse fait par son ayeul paternel, laquelle terre de Clamouse est encore possedée par M[re] Claude de Flory, frere ainé du presenté en vertu des substitutions comprises dans les testaments qui ont été rapportés dans la preuve.
De sorte que M[rs] les commissaires ont été d'avis de recevoir Monsieur le chevalier de Clamouse comme envoyé de M[r] le marquis de Morangiez, Baron de tour de Gevaudan pour la baronie de Tournel.
Surquoy il a été deliberé de recevoir Monsieur le chevalier de Chabrillant comme envoyé de S(on) A(ltesse) S(erenissime) M[gr] le prince de Conti en qualité de comte d'Alais, Monsieur le chevalier de Clamouse comme envoyé de tour de Gevaudan pour la baronie de Tournel et Monsieur de Sarret comme envoyé de Ganges, et ayant pris place dans l'assemblée, il a été fait lecture de leurs procurations.
| Qualité des membres |
17521028(04) |
| Envoyés des barons |
| Le chev. de Chabrillant (pièces attestant noblesse et propr. du fief d'Alignan), le chev. de Clamouse (filiation, propr. de Clamouse par son frère) et M. de Sarret (filiation, propr. de St Laurent) sont reçus comme envoyés d'Alès, de Tournel et de Ganges |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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