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Délibération 17521028(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521028(06)
CODE de la session	17521026
Date	28/10/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	6v
Espace occupé	1,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit enfin qu'il s'est elevé une contestation sur l'entrée du deputé de la ville de Lunel, d(ioce)zain de Montp(elli)er, que le Sieur Deleuze, maire ancien de lad. ville a pretendu devoir etre deputé comme etant en tour en raison de son office et que le Sieur Solier, pourvu par commission de l'office de maire alternatif, a pretendu a la meme deputation, attendu que led. sieur Deleuze etoit entré aux Etats en 1743 pour le maire alternatif, que l'un et l'autre ont fait des actes a la communauté pour luy demander la procuration et que dans ces circonstances elle a deliberé de s'en rapporter a ce qui sera jugé le plus convenable par l'assemblée des Etats, donnant pouvoir cependant a celuy qui seroit admis par lad. assemblée d'y assister au nom de la comm(unau)té.
Que le Sieur Deleuze s'est presenté et a remis cette delib(erati)on mais que le Sieur Solier n'a pas paru, que cependant comme la contestation s'est formée devant la communauté et que le pouvoir qu'elle a donné n'est point determiné en faveur d'aucun des deux concurrents mais de celuy que l'assemblée croira devoir profiter, MM. les commissaires ont cru en entrant dans l'examen du droit des parties devoir se determiner en faveur dud. Sieur Deleuze, attendu que son office est actuellem(en)t en tour pour l'entrée aux Etats et que s'il entra aux Etats en 1743 ce fut en l'absence du S[r] Astruc pourvu par commission de l'office de maire alternatif auquel il ceda ensuite l'entrée et les emoluments suivant ce qui resulte dud. Sieur Astruc qui l'a rapporté, ayant été seulement payé du dedomagement qui lui fut accordé pour avoir residé a Montpellier pendant la plus grande partie de la tenue des Etats, d'ou il resulte que ledit Sieur Deleuze ne fit alors qu'user du droit qui donne le devolu au maire ancien en l'absence du pourvu de l'office de maire alternatif et que d'ailleurs, il n'a pas même profité des droits utiles attachés a cette entrée, ce qui a determiné M[rs] les commissaires a etre d'avis de proposer a l'assemblée de recevoir led. Sieur Deleuze comme deputé de la ville de Lunel.
Surquoy il a été deliberé que led. Sieur Deleuze sera reçeu dans l'assemblée en qualité de deputé de Lunel, d(ioce)zain de Montp(elli)er. Apres quoy, il a été fait lecture de la procuration de lad. communauté.

Qualité des membres	17521028(06)
Députés du tiers
Après examen de la contestation sur l'entrée comme député de Lunel, diocésain de Montpellier, entre le sieur Deleuze, maire ancien donc de tour, et le sieur Solier, maire alternatif par commission (absent), la commission tranche en faveur du sieur Deleuze	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province