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Délibération 17521031(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521031(02)
CODE de la session 17521026
Date 31/10/1752
Cote de la source C 7488
Folio 29v
Espace occupé 1p.

Texte :

Et l'assemblée a prié les mêmes deputés de retourner vers MM. les commissaires du Roy pour leur faire part de la presente delib(erati)on et des representations et demandes qu'elle contient en les suppliant de vouloir bien les appuyer de leur credit et de leur bon office auprès de Sa Majesté.
Et MM. les deputés etant revenus, ils ont rapporté a l'assemblée la reponse qui leur a été faitte par MM. les commissaires du Roy dont la lecture a été pareillement faitte et dont la teneur s'ensuit : Je me charge volontiers de faire passer au Roy votre demande et votre conduite lui doit être fort agreable pour que vous n'ayez pas a en attendre la reponse la plus favorable comme je n'en doute pas. Signé le marechal duc de Richelieu, de S(ain)t Priest, Solas, Castel. Surquoy il a été deliberé que l'original de la derniere reponse de MM. les commissaires du Roy demeurera deposé au greffe des Etats. L'assemblée a remercié Monseigneur l'archevêque de Narbonne des soins qu'il s'est donné a l'occasion d'une aussi importante affaire et MM. les deputés de la peine qu'ils viennent de prendre..

Institutions de la province 17521031(02)
Privilèges de la province
Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats qu'ils transmettront au roi leur demande sur l'administration de la levée du vingtième et leur disent que la réponse royale sera sans doute favorable Action royale

Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi 17521031(02)
Intercession
Les Etats prennent acte avec satisfaction de la rép. favorable des commiss. du roi promettant leur intercession au sujet de leur demande d'avoir l'administration de la levée du 20e, décident d'en déposer l'original au greffe, et remercient l'archev. de N. Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses 17521031(02)
Réponse positive
Les commissaires du roi répondent à la députation des Etats qu'ils transmettront au roi leur demande sur l'administration de la levée du vingtième et leur disent que la réponse royale sera sans doute favorable Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux