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Délibération 17521114(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521114(03)
CODE de la session 17521026
Date 14/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 35v
Espace occupé 1,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que la comm(issi)on des travaux publics s'etant assemblée chez luy, le sieur de Montferrier, sindic général, y a fait le rapport des articles des instructions du Roy a MM ses commissaires qui ont pour objet les impositions que Sa Majesté fait demander chaque année aux Etats pour etre employées a certains ouvrages publics, le premier et le plus important desquels est le dessablement du port de Cette pour l'entretenir a une profondeur de 15 pieds.
Que le fonds de 40 000 livres que les Etats font annuellement pour cet entretien et dont le Roy demande la continuation pour l'année 1753 sert non seulement au payement des entrepreneurs du curage mais encore a celuy des appointements de divers employés et autres menues depenses relatives audit entretien.
Que suivant les controlles tenus par les controlleurs, il paroit que les entrepreneurs ont enlevé la quantité de 6 000 toises de sable dans toute l'etendüe du port et remply consequemment leurs engagements, que ce travail a parfaitement reussi puisque le port est en très bon etat ainsy que MM les commissaires l'ont reconnu eux mêmes par la sonde qui vient d'être faitte en leur presence et qu'il ne doit être question, pour suivre les intentions du Roy et les vues des Etats, que de deliberer l'imposition de la somme de 40 000 livres pour être employée pendant l'année 1753 a la même destination, ce que M[rs] les commissaires ont cru devoir proposer a l'assemblée de même que l'imposition ordinaire de 3 000 livres pour les frais des sondes et de 200 livres pour les appointements de celuy qui est chargé de lever le pont levis sur le Canal lors du passage des barques.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM les commissaires qu'il sera fait fonds en 1753 dans le departement des dettes et affaires: 1° de 40 000 livres pour toutes les depenses relatives au dessablement et entretien du port de Cette, 2° de 3000 livres pour les frais des sondes dud. port, 3° de 200 livres pour les appointements de celuy qui est chargé de lever le pont levis sur le Canal lors du passage des batiments.

Commissions 17521114(03)
Mode de fonctionnement
La commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 17521114(03)
Travaux publics
Les Etats imposent 40 000 l. (instr. du roi) pour le dessabl. du port de Sète, cette somme impos. l'an dernier ayant été bien employée et l'état du port étant satisfaisant, 3 000 l. pour frais de sonde et 200 l. pour celui qui lève le pont-levis du canal Action des Etats

Travaux publics et communications