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Délibération 17521114(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521114(05)
CODE de la session 17521026
Date 14/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 37r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que les Etats imposoit chaque année 12 000 livres pour les ouvrages du Grau d'Agde et 10 000 livres pour ceux du Grau de La Nouvelle, les instructions de MM les commissaires du Roy contiennent la demande des mêmes impositions pour les travaux a faire pendant l'année 1753, à quoy Messieurs les commissaires n'ont trouvé aucune difficulté, mais que les baux de ces ouvrages passés en 1746 et 1747 etant expirés, il est egalement necessaire de charger MM les commissaires des travaux publics de les renouveller en la forme ordinaire, a quoy Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté qu'etant venu a la connoissance du Sieur de Montferrier qu'il se commettoit divers abus prejudiciables auxdits ouvrages tels que l'enlevement des terres qui forment les digues fait par les batiments pour se lester ou par les proprietaires des terres contigues, l'arrachement des joncs, bruguieres, tamarins qui croissent sur les tallus desd. digues et la peche des moules faitte immediatement au pied des jetées, il en a informé la commission, laquelle a jugé important d'y remedier en chargeant les sindics généraux de poursuivre les ordonnances necessaires pour faire punir les auteurs des pareilles contraventions aux reglements precedemment faits sur cette matiere.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires la somme de 12 000 livres pour les ouvrages a faire pendant l'année 1753 au grau d'Agde et celle de 10 000 livres pour les ouvrages du grau de La Nouvelle, les Etats donnant pouvoir a MM les commissaires des travaux publics pendant l'année de passer lesd. baux desd. ouvrages suivant l'usage et la forme ordinaire, et les sindics generaux ont été chargés de poursuivre les ordonnances necessaires pour empecher les degradations des digues et jetées et faire punir les contrevenants.

Désordres 17521114(05)
Abus de particuliers
Les digues des graus d'Agde et de La Nouvelle sont dégradées par l'enlèvement de terre fait par les bâtiments pour se lester ou par les propriétaires voisins, par l'arrachement des joncs, bruyères et tamaris et par la pêche aux moules Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 17521114(05)
Travaux publics
Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle ; les baux passés pour ces ouvrages en 1746 et 1747 étant expirés, les commissaires des travaux publics les renouvelleront en la forme ordinaire Action des Etats

Travaux publics et communications