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Délibération 17521114(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521114(06)
CODE de la session 17521026
Date 14/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 37v
Espace occupé 2,25p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier continuant son rapport a dit que les Etats etant dans l'usage d'imposer annuellement la somme de 26 000 livres pour la continuation des ouvrages du Canal des etangs, M[rs] les commissaires avoient été d'avis de proposer a l'assemblée d'imposer la même somme conformement a la demande qui en est faitte par un article des instructions de S(a) M(ajesté) soit pour continuer les ouvrages commencés dans l'etang de Grins, soit aussy pour continuer les digues commencées depuis celles du Canal jusqu'a l'ouverture du Grau de Palavas vis a vis l'embouchure de la riviere du Lez ou pour reparer les anciennes digues qui se trouvent degradées.
Qu'on etoit aussi dans l'usage de passer un bail pour enlever les herbes qui rendent la navigation du Canal plus difficile et que le terme du dernier bail expiré depuis quelque tems, on avoit pourvu a cette depense a un prix moindre que par le passé, qu'on esperoit même pouvoir encore la diminuer, n'ayant pas été portée les dernieres années au dela de 400 livres, de sorte que cette depense ne devenant plus considerable, il avoit paru inutile d'en faire l'objet d'une entreprise et que ce qu'il en pourroit couter annuellement seroit acquitté sur le fond de 26 000 livres comme le prix du bail qu'on avoit coutume de passer l'etoit egalement.
Qu'il a été aussi representé que les sables entrainés par la riviere du Lez formant lors des grandes crues d'eau de cette riviere un depot dans la partie du Canal des etangs qui repond a son embouchure, on etoit obligé de faire travailler par economie a enlever ces depots qui interrompoient quelquefois la navigation, qu'on employoit un grand nombre de journées d'hommes avec des grespins? ou harpes, façon de travailler toujours dispendieuse, longue et imparfaite, et qu'il avoit été proposé d'obliger l'entrepreneur des ouvrages de Canal des Etangs d'enlever ces depots avec un ponton au prix porté par son bail pour les creusements dont il est chargé, qu'on avoit assuré en consequence que l'entrepreneur s'obligeroit d'avoir a ses frais un second ponton pourvu qu'on luy promit qu'au renouvellement du bail qui se fera a la fin de l'année 1755 on obligera le nouvel entrepreneur a se charger de ce ponton de gré a gré ou a dire d'experts, que ce second ponton seroit d'ailleurs utile pour recreuser plusieurs parties du Canal qui ont besoin de l'être et que M[rs] les commissaires avoient été d'avis en approuvant cette proposition de recevoir la soumission de l'entrepreneur d'avoir un second ponton a l'effet d'enlever les depots qui se forment a l'embouchure de Lez et de recreuser les parties du Canal qui ont besoin de l'être, le tout au prix porté par son bail pour le recreusement, en lui promettant d'obliger le nouvel entrepreneur a se charger de ce ponton comme il a été dit cy dessus.
Surquoy il a été deliberé d'imposer l'année prochaine la somme de 26 000 livres pour la continuation des ouvrages du Canal des Etangs sur laquelle somme sera prise aussi la depense qui pourra être faitte pour enlever les herbes qui empechent la navigation, et d'autoriser MM les commissaires des travaux publics a recevoir la soumission de l'entrepreneur de se pourvoir d'un second ponton a l'effet d'enlever les depots des sables qui se forment a l'embouchure de la riviere du Lez au prix porté par son bail pour les autres creusements et en luy promettant d'obliger le nouvel entrepreneur qui pourra luy succeder a se charger de ce ponton de gré a gré ou suivant l'estimation qui en sera faitte par experts.

Economie 17521114(06)
Cours d'eau et voies navigables
Impos. de 26 000 l. pour contin. le canal des étangs (ouv. commencés dans l'étang de Grins, digues dep. celles du canal jusqu'à l'ouverture du grau de Palavas, enlèvem. des herbes compris; l'entrepr. aura un 2e ponton pour ôter le sable apporté par le Lez Action des Etats

Travaux publics et communications