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Délibération 17521114(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521114(10) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
14/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
40v |
| Espace occupé |
2p. |
Texte :
Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que le projet de la jonction de la Robine de Narbonne au Canal royal sur lequel les Etats ont pris diverses deliberations en 1736, 1737 et 1738 et qui avoit resté impoursuivy depuis laditte année, ayant été renouvellé apres la separation de la derniere assemblée des Etats par Monsieur le Marquis de Crillon auquel la ville de Narbonne a cedé ses droits, il fut rendu le 27 avril 1751 sur la requete dud. Sieur Marquis de Crillon un arrêt qui a commis de nouveau Monsieur l'intendant de la province pour entendre toutes les parties interressées dans cette affaire, dresser le proces verbal de leurs dires et requisitions et faire faire telles verifications qu'il jugera a propos pour le tout envoyé au Conseil avec son avis être statué par Sa Majesté ainsy qu'il appartiendra.
Que Monsieur l'intendant ayant jugé necessaire d'ordonner une verification aux depends du Sieur Marquis de Crillon, l'ord(onnanc)e qui a commis a cet effet le Sieur d'Aste, ingenieur du Roy, portant en même tems que le sindic général de la province soit appelé a cette operation, elle a été faitte en presence du Sieur de Lafage au mois d'aout dernier.
Que ledit Sieur de Montferrier qui avoit insisté aupres de Monsieur l'intendant avant que la veriffication fut ordonnée pour qu'il ne fut rien statué au fond sur cette importante affaire sans qu'elle fut de nouveau communiquée aux Etats pour y être par eux deliberé ainsy qu'ils aviseroient, a cru devoir renouveller cette demande en ecrivant a cet effet, apres avoir pris les ordres de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, a M[r] Trudaine, intendant des finances dans le departement duquel sont les affaires de cette espece, mais que la reponse qu'il vient de recevoir du mondit Sieur de Trudaine portant que s'il croit devoir insister pour que l'affaire dont il s'agit soit communiquée aux Etats, il doit lui dresser un memoire a ce sujet dont il rendra compte a Monseigneur le garde des sceaux, il paroit convenable que l'assemblée, informée de cette reponse, veuille bien l'autoriser a envoyer led. memoire au nom des Etats s'ils jugent a propos, comme il n'en doute pas, de revendiquer la connoissance d'une affaire qui paroit aussi interressante pour le bien public et pour le commerce et qui ne sçauroit leur être refusée sans deroger expressement aux dispositions de l'arrêt du Conseil du 17 janvier 1737.
Surquoy lecture faitte dud. memoire dressé a ces fins par led. Sieur de Montferrier, les Etats l'ont approuvé et l'ont chargé de l'envoyer a M. de Trudaine et de le remettre a M. l'intendant pour qu'il ne soit rien decidé sur le projet dont il s'agit qu'après que les Etats auront eu connoissance de tout ce qui a été fait depuis les dernieres deliberations par eux prises a ce sujet et qu'ils y auront de nouveau deliberé.
| Economie |
17521114(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Arrêt du 27/04/1751 obtenu par le marquis de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties concernées par le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal et donner son avis |
Action royale
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17521114(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approb. du mémoire de Montferrier à envoyer à Trudaine sur la jonction robine de Narbonne/Canal : le marquis de Crillon cessionnaire des droits de Narbonne a obtenu un arrêt commettant l'intend. pour ouïr les parties; les Etats souhaitent en délibérer |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17521114(10) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Le projet de jonction robine de Narbonne/Canal, sur lequel les Etats avaient délibéré en 1736, 1737 et 1738, vient de resurgir avec l'arrêt obtenu par le marq. de Crillon, cessionnaire des droits de Narbonne, commettant l'intendant pour ouïr les parties |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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