Délibération 17521116(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521116(01)
CODE de la session	17521026
Date	16/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	41v
Espace occupé	2 p.

Texte :

Du jeudy seizieme du courant, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que les Etats ayant repris l'administration des affaires de la province, rien ne paroissoit plus interressant pour eux que de pouvoir être bien instruits du maniement des deniers qui ont été levés depuis leur separation afin de connoitre sans interruption toutes les parties d'un tout dont la liaison et le rapport indispensable influent necessairement sur les interets des peuples, qu'une pareille connoissance ne peut être acquise que par l'examen des comptes qui seront rendus de ce maniement, que le Roy s'etant reservé de pourvoir a la reddition des comptes en la forme et maniere qui soit ordonnée par Sa Majesté, et n'ayant encore rien statué a cet egard, il croit devoir proposer a l'assemblée d'envoyer une deputation a MM. les commissaires du Roy pour leur demander si leurs instructions particulieres ne contiennent rien dont ils puissent faire part aux Etats sur un objet aussi essentiel, pour, sur la reponse de MM. les commissaires et le rapport de MM. les deputés devers eux, être ensuite deliberé ce qu'il appartiendra.
Et MM. les deputés etant revenus ont dit qu'ils avoient été reçeus et reconduits avec le ceremonial ordinaire et qu'ayant fait connoitre a MM. les commissaires du Roy ce dont ils avoient été chargés par l'assemblée, Monseigneur le marechal avoit bien voulu leur remettre par ecrit une reponse signée d'eux dont ils ont lieu de croire que l'assemblée sera satisfaitte. De laquelle ayant fait lecture, il a été ordonné qu'elle sera inscrite dans le present procès verbal et que l'original en demeurera deposé au greffe. S'ensuit la teneur de la reponse de MM. les commissaires du Roy : Le Roy s'etant reservé de pourvoir directement a toutes les affaires concernant l'administration de la province et les impositions et depenses des années 1750, 1751 et de la courante ayant été ordonnées et faites de la seule autorité de Sa Majesté, les comptes n'en devroient être arrêtés qu'au conseil. Cependant, Sa Majesté, toujours disposée a traiter favorablement les Etats, et voulant bien qu'ils puissent avoir une entiere connoissance des affaires de la province et être par la d'autant plus en etat d'en reprendre l'administration, voudra bien se porter a ordonner que les comptes desd. années soient rendus par le S[r] Lamouroux devant des commissaires nommés par les Etats conjointement avec ceux de Sa Majesté a la charge par eux de se conformer a ce qui a été ordonné par Sa Majesté sur la recette et la depense. A Montpellier ce 16 novembre 1752, signés le marechal duc de Richelieu, de S(ain)t Priest, Solas, Castel.

Enregistrement d'un texte officiel	17521116(01)
Acte royal
Lecture et insertion dans le procès-verbal de la réponse des commissaires du roi à la demande des Etats d'examiner les comptes des années 1750, 51 et 52 : le trésorier Lamouroux rendra compte devant une commission mixte (comm. des Etats et comm. du roi)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Institutions de la province	17521116(01)
Etats
Dans leur lettre de réponse à la demande des Etats d'examiner les comptes de 1750, 51 et 52, les commissaires royaux indiquent que le roi autorise le trésorier Lamouroux à rendre compte devant une commission mixte (comm. des Etats et comm. du roi)	Action royale Institutions et privilèges de la province

Privilèges des Etats	17521116(01)
Fiscalité
Attendant la réponse du roi sur la reddition des comptes pendant les années 1750, 1751 et 1752, les Etats rappellent l'importance, dans l'intérêt des peuples, d'avoir connaissance du maniement des deniers levés depuis leur séparation	Privilèges de la province, des groupes et des particuliers Institutions et privilèges de la province

Relations avec les commissaires du roi	17521116(01)
Collaboration
Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats envoient une députation aux commissaires du roi pour leur demander si leurs instructions particulières prévoient l'examen par eux des comptes des années 1750, 1751 et 1752	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses	17521116(01)
Réponse positive
Dans leur lettre de réponse à la demande des Etats d'examiner les comptes de 1750, 51 et 52, les commissaires royaux indiquent que le roi autorise le trésorier Lamouroux à rendre compte devant une commission mixte (comm. des Etats et comm. du roi)	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521116(01)

Texte :