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Délibération 17521118(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521118(07)
CODE de la session 17521026
Date 18/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 49r
Espace occupé 3,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que suivant le procès verbal de la derniere verification faitte par le Sieur Pitot du Canal de communication des mers dont le Sieur de Montferrier a fait le rapport a la commission, il paroit que toutes les parties de ce canal qui ont été recreusées pendant l'année derniere font ensemble une longueur de 12 430 toises, sçavoir 8 136 toises de recreusement a fonds jusqu'au ferme et 4 294 toises de recreusement superficiel.
Que les reparations qui ont été faittes en pierre de taille, maconnerie et charpente aux ecluses, epanchoirs, acqueducs et banquettes sont aussy assez considerables puisque la quantité de pierre de taille pour les parements est de 629 toises et celle de la maconnerie de 600 toises cube.
Qu'on a remis 12 paires de portes neuves, refait trois eperons, fortifié les terriers par pres de 900 toises de gazonades, fermé quantité de transpirations, fait arracher des herbes en plusieurs endroits et enfin plusieurs autres reparations en chaussées, plattes formes et batiments.
Que ce proces verbal contient une observation assez importante inserée dans l'article concernant la grande retenue Fontserraine ou le Sieur Pitot remarque que les eaux ayant été données au Canal le 27 du mois de sept(em)bre, 24 jours apres, quoy que tous les empeliments et robinets du reservoir de Saint Ferreol fussent ouverts, lesd. eaux etoient a peine parvenues a Fonserraine ou le Canal etoit, lors de sa veriffication, bas de trois pieds et par consequent point navigable pour les barques marchandes dont il y en avoit 80 chargées presque toutes pour la foire de Bordeaux qui ne pouvoient passer par le manque d'eau dans cette grande retenue malgré toutes les manoeuvres employées pour facilliter ce passage dont il a été le temoin, le retardement de la venue des eaux jusques a leur niveau ordinaire venant de la grande longueur de la retenue et du plan incliné que forment les dittes eaux dont la pente sur environ 8 lieues de longueur est de trois ou quatre pieds.
Qu'enfin il consigne dans le même procès verbal que le S[r] Pitot ayant aussi verifié l'etat des rigoles et contrecanaux, il a reconnu qu'on a rien fait pendant l'année dans le d(ioce)ze de Toulouse ni pour achever le recreusement desd. rigoles ni pour entretenir ceux qui ont été precedemment faits.
Que dans le diocese de Saint Papoul tout a été bien entretenu.
Que dans celuy de Carcassonne on n'a aussy rien fait pour achever le creusement des rigoles de l'acqueduc de l'Aiguille ni pour entretenir ceux de toutes les autres rigoles et contrecanaux, lesquelles ont été trouvées bien entretenues dans les autres dioceses de Narbonne, Beziers et Agde ou passe le Canal.
Qu'apres l'examen de ce procès verbal, le Sieur de Monferrier a fait part a la commission d'une lettre de Monsieur l'intendant par laquelle, communiquant aux sindics généraux une lettre des negociants de Montpellier et un procès verbal dressé de l'ordre des consuls de Narbonne a l'occasion de l'interruption de la navigation du Canal dans le tems du passage des barques pour la foire de Bordeaux, il le prie d'en parler aux Etats, que MM. les commissaires ayant entendu la lecture de ces pieces, il leur a paru qu'elles etoient relatives a l'observation faitte par le Sieur Pitot sur le même inconvenient et que ne contenant d'ailleurs que des faits qui paroissoient exagerés et dont la preuve ne pouvoit être valablement etablie par un simple procès verbal dressé par un seul homme et denué de l'autorité, des formalités et de l'authenticité requises dans une matiere d'aussi grande importance, il ne pouvoit en faire d'autre usage que celuy de les communiquer a MM. les proprietaires du Canal d'autant mieux que le sieur Pitot a assuré que la navigation du Canal etoit actuellement retablie autant qu'elle pouvoit l'être dans un tems de secheresse qui dure depuis plusieurs mois.
Que la commission avoit donc cru ne devoir proposer a l'assemblée que de charger le sieur Pitot de continuer de veiller avec exactitude a tout ce qui a rapport au bon entretien du Canal et a l'execution des conventions passées entre les Etats et MM. les proprietaires, d'appeler les sindics généraux et les sindics des dioceses ou passe le Canal lorsqu'il en faira la verification conformement a ce qui a été determiné par les deliberations des Etats du 16 dec(em)bre 1746 et 23 dec(em)bre 1748 et de charger les sindics généraux de communiquer a MM. les proprietaires du Canal les pieces qui leur ont été remises par M. l'intendant sauf après leur reponse a être pris dans les suites telle resolution qu'il appartiendra afin d'exhorter les dioceses qui n'ont point encore achevé les ouvrages des contrecanaux et rigoles a y faire mettre la derniere main le plutot qu'il sera possible et a pourvoir ensuite a leur entretien comme l'ont fait les autres d(ioce)zes ou lesd. ouvrages sont finis.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires dans tous les chefs.

Economie 17521118(07)
Cours d'eau et voies navigables
Suite à la vérific. du Canal, Pitot continuera sa surveillance ; les syndics gén. communiqueront aux propriétaires du Canal les pièces concernant l'immobilisation de 80 barques due à la sécheresse ; les diocèses riverains finiront les travaux nécessaires Action des Etats

Travaux publics et communications

Géographie de la province 17521118(07)
Climat et conditions naturelles
A cause de la sécheresse "qui dure depuis plusieurs mois", 80 barques chargées pour la foire de Bordeaux ont été immobilisées dans le canal en octobre, malgré le lâchage des eaux du bassin de St-Ferréol ; situation rétablie à la date de la délibération Action des Etats

Catastrophes et misères

Indemnisations et calamités 17521118(07)
Catastrophes
Suite à l'immobilisation en octobre de 80 barques chargées pour la foire de Bordeaux dans le Canal, l'intendant a transmis à Montferrier une lettre des négociants de Montpellier et un procès-verbal des consuls de Narbonne; il le prie d'en parler aux Etats Action royale

Catastrophes et misères

Indemnisations et calamités 17521118(07)
Catastrophes
A la suite de l'immobilisation en octobre de 80 barques chargées pour la foire de Bordeaux dans le Canal, l'intendant a reçu (et transmis à Montferrier) une lettre des négociants de Montpellier et un procès-verbal dressé par les consuls de Narbonne Action des Etats

Catastrophes et misères

Indemnisations et calamités 17521118(07)
Catastrophes
Le 21 octobre 1752, 80 barques chargées presque toutes pour la foire de Bordeaux étaient arrêtées dans le canal royal, bien que les eaux du réservoir de Saint-Ferréol aient été lâchées 24 jours avant ; situation rétablie lors de la délibération Action des Etats

Catastrophes et misères