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Délibération 17521122(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521122(01)
CODE de la session 17521026
Date 22/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 51v
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Du mercredy vingt deuxieme dud. mois, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evêque de Beziers qui avoit été deputé a la Cour dans la derniere assemblée des Etats a fait le rapport des demarches qu'avoient fait MM. les deputés a Paris ou ils ont été appelés par ordre du Roy dans le courant de cette année et de la requete qu'ils ont eu l'honneur de presenter a Sa Majesté pour demander que les Etats fussent rassemblés et maintenus dans tous leurs droits et privileges. Apres lequel rapport lecture ayant été faitte du proces verbal de lad. deputation, MM. les deputés s'etant retirés, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que les Etats sont dans l'usage d'indemniser MM. les deputés des frais de leur voyage en leur accordant des gratiffications dont le montant, sur le même pied qui leur a été toujours ci devant payé, se trouvant compris dans le nouvel etat des frais de l'assemblée arreté au Conseil, il croyoit qu'il n'y avoit qu'a deliberer que lesd. sommes seroient payées a mesd. Sieurs les deputés.
A quoy Mondit seigneur l'archevêque a ajouté qu'ayant cru necessaire, attendu l'importance des affaires, d'appeler auprès de luy le sieur de Montferrier, led. sieur ayant donné dans cette occasion de nouvelles preuves de son zele et de son attachement pour la province, il croit que les Etats se porteront avec plaisir a donner a cet ancien officier des marques de la satisfaction qu'ils ont de ses services en le dedommageant des depenses qu'il a fait a cette occasion et luy accordant a cet effet ce que vaut aux sindics deputés une deputation ordinaire qui va a onse mille livres.
Sur quoy il a été deliberé que MM. les deputés et le sieur de Lafage qui etoit de retour avec la deputation seront payés des sommes que les Etats sont dans l'usage d'accorder au retour de la deputation, lesquelles se trouveront comprises dans le nouvel etat des frais de l'assemblée arreté au conseil.
Il a été aussi deliberé d'accorder au sieur de Montferrier, sindic général, pour dedommagement des frais par luy exposés et en reconnoissance des services qu'il a rendu a la province pendant son sejour a Paris la somme de onse mille livres qui sera a cet effet imposée a son profit dans le departement des dettes et affaires de la province.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521122(01)
Députés à la cour
Gratifications accordées, "sur le même pied qui leur a été toujours ci-devant payé", aux députés qui sont allés demander au roi de maintenir les Etats dans leurs privilèges Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521122(01)
Députés à la cour
Compte rendu de la députation faite au roi pour demander que les Etats soient de nouveau assemblés et maintenus dans leurs privilèges Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux