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Délibération 17521123(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521123(02) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
23/11/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
53v |
| Espace occupé |
1,75p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque d'Alet a dit que M.M. les commissaires des manufactures s'etant assemblés chez luy, le sieur de Montferrier, sindic général, a fait le rapport de la quantité des pieces de draps destinées pour les echelles du Levant qui ont été fabriquées pendant l'année 1752 dans les differentes manufactures de la province, pour raison desquelles les Etats sont dans l'usage d'accorder des gratifications proportionnées aux differentes qualités des draps, que suivant l'etat tenu par le Sieur Pailhoux, inspecteur, dont il a été fait lecture a la commission, il paroit que les entrepreneurs des manufactures royales et les fabriquants des jurandes de Carcassonne, Clermont et S(ain)t Chinian, le Mas Cabardes, Saissac, Montolieu, Limoux et S(ain)t Pons ont fabriqué 31 440 pieces de draps de toutes especes, sçavoir:
350 pieces de ceux appelés Mahoux dont la gratiffication a douze livres par piece monte a 4 200 l.
700 pieces Londrins premiers dont la gratiffication a 10 l. par piece monte 7 000 l.
2 100 pieces de ceux appelés londrins ordinaires dont la gratification a raison de 2 l. par piece monte 4 200 l.
20 890 pieces londrins seconds dont la gratiffication a 2 l. 10 s. par piece monte 52 225 l.
Enfin 7 400 pieces de ceux appelés Londres larges dont la gratiffication a raison de 1 l. 10 s. par piece monte a 11 100 l.
Toutes lesquelles gratiffications forment ensemble une somme de 78 725 l. dont l'imposition doit être faitte en faveur des fabriquants.
Qu'independamment de cette gratiffication, les Etats donnent aux douze manufactures royales une somme annuelle sous le titre de loyer qui a raison de 3 000 l. pour chacune a l'exception de celle d'Aubenas qui n'a que 2 400 l. montent a 35 400 l. dont l'imposition doit être pareillement deliberée.
Surquoy il a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires d'imposer dans le departement des dettes et affaires la somme de 78 725 l. pour les gratiffications qui seront payées aux fabriquants en la forme ordinaire et 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales.
| Commissions |
17521123(02) |
| Mode de fonctionnement |
| La commission des manufactures s'est assemblée chez l'évêque d'Alet |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17521123(02) |
| Draperie |
| Imposition de 78 725 l. en faveur des fabricants de draps dans les différentes manufactures de la province et de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17521123(02) |
| Draperie |
| Production de draps en 1752 : 350 mahoux, 700 londrins premiers, 2 100 londrins ordinaires, 20 890 londrins seconds et 7 400 londres larges (31 440 pièces ; valeur des gratifications : 78 725 l.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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