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Délibération 17521125(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521125(03)
CODE de la session 17521026
Date 25/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 61v
Espace occupé 2,5p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite qu'il a été rendu compte par le Sieur Joubert de la demande formée par la ville de Montpellier pour qu'elle fut dechargée du payement de la somme de 350 l. qu'elle impose annuellement pour le logement de l'inspecteur d'infanterie.
Que ce logement ayant été fixé par M. de Basville a la somme de 800 l., il fut deliberé par les Etats le 26 janvier 1718 d'imposer cette somme sur le général de la province et que cependant le 11 fevrier suivant il fut pris une autre deliberation pour reduire cette imposition a 450 l. sur le fondement que le logement de l'inspecteur de cavalerie de Roussillon avoit été reglé a la même somme, que cependant M. de Basville ayant ordonné aux consuls de Montpellier de payer la somme de 800 l. sauf a eux a retirer les 450 l. imposées par la province, lad. ville paya la somme de 800 l. depuis l'année 1718 jusqu'en 1729 sans demander a la province le payement des 450 l. dont l'imposition avoit été deliberée, que lad. ville demanda alors le payement des arrerages des onze années et qu'il fut deliberé sur cette demande le 12 dec(em)bre 1729 qu'on imposeroit a l'avenir 450 l. pour led. logement mais qu'il ne seroit rien payé pour les arrerages, que lad. ville a reclamé de cette deliberation devant les Etats en differents tems sans qu'on sçache quel fut le succès de ses representations.
Qu'elle observe aujourd'hui que l'inspecteur d'infanterie n'habite pas a Montpellier, qu'il n'y a dès lors aucune raison de faire supporter a cette ville la depense de son logement et que si M. de Basville ordonna qu'elle payeroit ce logement en tout ou en partie ce fut parce que M. le Comte de Polastron qui etoit alors inspecteur etoit domicilié a Montpellier avec sa famille, que cette circonstance ayant cessé depuis longtems il n'y a point de difference a faire entre le logement de l'inspecteur de l'infanterie et celuy de MM. les commissaires des guerres qui est payé par la province.
Que la commission après avoir fait faire lecture des deliberations prises les 26 janvier et 11 fevrier 1718 a reconnu que les Etats s'estoient determinés a faire imposer sur le général de la province le logement de l'inspecteur de l'infanterie parce que devant être occupé a la visite des troupes son logement n'est fixé en aucun lieu suivant ce qui resulte des propres termes de la deliberation de 26 janvier et que si elle reduisit cette imposition a 450 l. par un autre deliberation du 11 fevrier suivant ce fut uniquement parce qu'il fut attesté aux Etats que le logement de l'inspecteur de cavalerie en Roussillon etoit fixé a 450 l. de sorte qu'il paroit que la province a convenu devoir payer en entier le logement de l'inspecteur de l'infanterie mais qu'elle a pretendu que ce logement ne devoit pas exceder la somme de 450 l. et qu'il a paru en effet que la somme de 800 l. etoit trop forte puisque le logement de l'inspecteur de cavalerie qui est egalement payé par la province n'est que de 600 l. en sorte que MM. les commissaires avoient cru devoir proposer a l'assemblée de charger les sindics generaux de s'informer sur quel pied le logement des inspecteurs d'infanterie devoit être payé et cependant que l'imposition de 450 l. qui est deja en usage a raison dud. logement sera continué.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Impôts 17521125(03)
Logement des officiers
Montpellier demande à être déchargée de 350 l. imposées pour le logem. de l'inspect. d'infanterie (ce qui fait, avec 450 l. imposées par la prov., un total de 800 l, fixé par Basville en 1718); on s'informera, en attendant on poursuivra l'impos. de 450 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine