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Délibération 17521125(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521125(05)
CODE de la session 17521026
Date 25/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 64r
Espace occupé 1,75p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby, continuant son rapport, a dit qu'il a été rendu compte d'un memoire presenté par M. Coste, prevôt général de la marechaussée, au sujet du payement du loyer des ecuries et greniers a foin dans les lieux ou il y a des brigades de marechaussée, que la demande formée par ce memoire est occasionnée par la diversité de l'usage observé a cet egard dans les dioceses de la province, que plusieurs au nombre de huit imposent sur le général des dioceses le montant desdits loyers, que parmy les autres il y en a quatre qui ne sont point dans le cas comme n'ayant point de brigades de marechaussée, et que dans les autres ce sont les communautés qui fournissent a cette depense, que plusieurs de ces communautés refusent ou negligent d'y pourvoir, pretendant que cette charge ne les regarde pas plus que les autres, et que c'est ce qui donne lieu au prevôt général de demander qu'il soit etably un usage commun et uniforme a ce sujet.
Que cette demande est fondée sur la deliberation que les Etats ont prise le 1[er] fevrier 1725 suivant laquelle le logement des officiers et cavaliers de la marechaussée doit être supporté par les d(ioce)zes a proportion des brigades qui y sont etablies et payé sur le pied de l'ord(onnan)ce de M. de Bernage ci devant intendant du 24 fevrier 1734.
Qu'il a été fait lecture a la commission de cette deliberation et de cette ord(onnan)ce comme aussy d'un relevé qui a été fait des sommes imposées dans chaque diocese pour ce logement au moyen de quoy il paroit bien certain que la deliberation des Etats dont il a été parlé a été executée.
Qu'il reste a etablir la même regle a l'egard du loyer des ecuries et greniers a foin et que plusieurs d(ioce)zes semblent l'avoir ainsy prejugé en se chargeant eux mêmes de cette imposition sans compter de la parité de raison et de motif pour l'une et pour l'autre depense, de sorte que l'avis de MM. les commissaires a été que la deliberation des Etats du premier fevrier 1725 seroit executée pour ce qui regarde la depense du loyer des ecuries et greniers a foin dans les lieux de la residence des brigades de la marechaussée comme elle l'est deja par rapport a la depense des logements des officiers et cavaliers.
Surquoy il a été deliberé que la deliberation du 1[er] fevrier 1725 sera executée pour ce qui regarde la depense du loyer des ecuries et greniers a foin dans les lieux de la residence des brigades de la marechaussée et qu'en consequence lad. depense sera supportée par les d(ioce)zes en corps comme celle de la depense des logements des officiers et cavaliers de la marechaussée l'est deja par lesd. dioceses.

Impôts 17521125(05)
Mode et difficultés de recouvrement
La diversité des usages pour le loyer des écuries et greniers à foin dans les lieux où il y a des brigades de la maréch., payé tantôt par les diocèses (8 d'entre eux), tantôt par les communautés, fait que ces dernières refusent ou négligent d'y pourvoir Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Police 17521125(05)
Maréchaussée
Sur les 24 diocèses de la province, quatre (non précisés) n'ont point de brigades de la maréchaussée Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Police 17521125(05)
Maréchaussée
Suite au mémoire du prévôt gén. de la maréch. sur la diversité des usages pour le loyer des écuries et greniers à foin des brigades, les Etats décident qu'il sera à la charge des dioc. comme les logem. des officiers et cavaliers (réf. à délib. de 1725) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public