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Délibération 17521125(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521125(09)
CODE de la session 17521026
Date 25/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 67v
Espace occupé 1,5p.

Texte :

Le S[r] de Monferrier, sindic général, a dit ensuite que M. l'intendant lui avoit adressé la copie d'une lettre de M. le garde des sçeaux dattée de Versailles le 6 du present mois de novembre par laquelle ce ministre le charge de demander aux Etats pendant qu'ils sont encore assemblés les memoires qu'ils pourroient avoir a remettre sur le projet de la jonction de la Robine de Narbonne au Canal de comm(unicati)on des mers, que cette lettre semble supposer que la communication que les Etats ont demandé de cette affaire leur aye deja été faitte, et qu'au contraire les sindic généraux qui l'avoient demandée a M. Trudaine dès le 23 du mois d'oct(o)bre ont renouvellé cette demande en consequence d'une deliberation des Etats prise sur la reponse faitte par Mondit Sieur Trudaine au Sieur de Montferrier le 5 du present mois de novembre precisement la veille du jour de la datte de la lettre de M. le garde des sçeaux a M. l'intendant.
Que M. de S(ain)t Priest en le chargeant de communiquer cette lettre aux Etats lui marque de les prevenir que s'ils desirent nommer une commission pour l'examen de cette affaire, il est en etat de leur en faire passer toutes les pieces mais que dans le cas ou ils ne croiroient pas devoir le faire ils veulent bien l'instruire de leur resolution afin qu'il soit en etat de donner son avis au Conseil.
Que c'est a l'assemblée a prendre a ce sujet telle determination qu'elle jugera a propos pour le mettre en etat de rendre reponse a M. l'intendant.
Surquoy lecture faitte des lettres de M[gr] le garde des sçeaux et de M. Trudaine, il a été deliberé que les Etats persistent a demander qu'il ne soit rien stattué sur l'affaire de la jonction de la robine de Narbonne au Canal Royal jusqu'a ce que les Etats, après en avoir pris connoissance, ayent pu deliberer ce qu'ils jugeront a propos, et que n'etant pas possible qu'ils puissent avoir (avant) la fin de leur presente assemblée acquis les lumieres necessaires pour se decider sur une aussi importante affaire, ils desirent que le dossier en soit remis aux sindics généraux pour, sur le rapport qui en sera fait aux Etats prochains dès leurs premieres seances, y être deliberé ce qu'il appartiendra.

Economie 17521125(09)
Cours d'eau et voies navigables
L'intendant (Saint-Priest) a transmis au syndic Montferrier une lettre du garde des sceaux demandant aux Etats les mémoires qu'ils pourraient avoir à remettre sur le projet de jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers Action royale

Travaux publics et communications

Economie 17521125(09)
Cours d'eau et voies navigables
Les Etats demandent à nouv. qu'il ne soit rien statué sur la jonction de la robine de Narbonne au Canal des Deux Mers avant qu'ils aient délibéré & que le dossier (que Trudaine accepte d'envoyer) soit remis aux synd. gén. qui feront le rapp. aux E. proch. Action des Etats

Travaux publics et communications