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Délibération 17521128(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521128(02)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	70r
Espace occupé	1,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit ensuite que le sieur Valoubiere, huissier des Etats, qui sert la province depuis l'année 1714 se trouvant hors d'etat par son age et ses infirmités de continuer les fonctions de son employ, il l'avoit supplié de vouloir bien faire agréer aux Etats qu'il se retirat, en conservant toutes fois sa vie durant 1200 l. sur ses appointements, que cette demande lui paroit devoir être accueillie, etant bien juste de temoigner par la aud. Valoubiere la satisfaction que les Etats ont de ses sevices, d'autant mieux qu'il n'en coutera pas davantage a la province, le sieur Lesueur sur lequel Mondit Seigneur l'archevêque a jetté les yeux pour remplacer led. Valoubiere se contentant de ne retirer que les deux cent livres restantes de ses appointements jusqu'après son decès, auquel tems il partagera avec l'autre huissier des Etats la somme qui a été accordée a tous les deux huissiers conformement a ce qui a été reglé par la delib(érati)on des Etats du 27[e] janvier 1740 lors de la nomination de sieur Bressan, et a celle du 28[e] janvier 1743 par laquelle a été aussi nommé le S[r] Cassaigne.
Surquoy les Etats ayant agréé que le nommé Valoubiere quitte sa place d'huissier qui lui avoit été donnée, ont accordé la place au nommé Lesueur pour exercer sa vie durant sans qu'il puisse prétendre d'autres rettributions pendant la vie de Valoubiere tant la somme de 1 200 l. restant desd. appointements actuels dudit Valoubiere, et celle de 400 l. dont jouit le nommé Cassaigne aussi huissier des Etats soit avec led. Cassaigne ou tel autre qui se trouvera a sa place apres le decès dud. Valoubiere a raison de 900 l. pour chacun, il a été aussi delibéré que led. Valoubiere continuera ses fonctions pendant le reste de cette assemblée et en retirera les entiers emoluments, le n(omm)é Lesueur ne devant commencer a entrer en jouissance qu'a la prochaine assemblée quoiqu'il doive être présentement recû. Après quoi led. Lesueur etant entré, Monseigneur le président luy a prononcé la teneur de la présente deliberation, et il a prété serment.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17521128(02)
Salaires
Le sr Valoubière, 1er huissier des Etats, âgé, est admis à cesser ses fonctions avec des appointements de 1 200 l. (sur 1 400) ; les 200 l. restantes seront perçues par son successeur, le sr Lesueur, qui aura en outre la moitié des gages du 2nd huissier	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province