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Délibération 17521128(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521128(03)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 70v
Espace occupé 0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne a encore dit que le S[r] de Carney, l'un des directeurs des travaux publics de la province, ayant laissé une veuve et plusieurs enfants qui meritent quelques recompenses des Etats, il croit que l'assemblée voudra bien comme on l'a fait dans d'autres occasions accorder a cette famille tous les emoluments de l'année dans laquelle est mort led. Sieur Carney, ce qui a été agréé, et deliberé par les Etats.

Economie 17521128(03)
Travaux publics
Octroi à la veuve du sr de Carney, l'un des directeurs des travaux publics de la province, de tous les émoluments de l'année dans laquelle son mari est mort Action des Etats

Travaux publics et communications