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Délibération 17521128(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521128(06)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 73v
Espace occupé 2p.

Texte :

Les Etats voulant temoigner a Monseigneur le prince de Dombes, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de la protection qu'il leur donne auprès de Sa Majesté ont accordé a S(on) A(ltesse) en grattification la somme de 60 000 l. qui luy sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le maréchal duc de Richelieu, lieutenant général pour le Roy en Languedoc, commandant en chef dans la province, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend a la province luy ont accordé en gratiffication la somme de 12 000 l. laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur le marquis de Puysieulx, chevalier des ordres du Roy, ministre et secretaire d'Etat au departement des affaires etrangeres, lieutenant général de la province de Languedoc, la somme de 30 000 l. en consideration des services qu'il a rendu a la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de S(ain)t Priest, intendant de la province de Languedoc, commissaire president pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'il a rendu a la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Solas, tresorier de France en la généralité de Montpellier et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la veriff(icati)on des dettes des communautés, villes et dioceses de la province.
A Monsieur Castel, tresorier de France en la généralité de Toulouse et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats, la somme de 3 000 l. en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province.
A Messieurs les secretaires des commandements de S(on) A(ltesse) S(erenissime) Monseigneur le prince de Dombes, gouverneur de la p(rovin)ce, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Aux secretaires servant auprès desd. secretaires des commandements la somme de 1 000 l. qui est 500 l. chacun en consideration des services qu'ils rendent a la p(rovin)ce.
Au secretaire de Monsieur le marquis de Puysieulx, lieutenant général pour le Roy en Languedoc la somme de 600 l.
Au secretaire de Monsieur l'intendant de Languedoc la somme de 300 l.

Relations avec les commissaires du roi 17521128(06)
Gratifications
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total 120 900 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux