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Délibération 17521128(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17521128(16)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 118v
Espace occupé 1p.

Texte :

Le S[r] de La Fage, sindic général, a dit encore que la ville de Cazeres, diocese de Rieux, s'est trouvée dans un danger evident de perdre son eglise, et son faubourg par les inondations de la riviere de Garonne arrivées en 1749 et 1750.
Que ces mêmes inondations ont causé des dommages considerables au pont et a la digue, qu'on ne sçauroit trop tôt de reparer pour eviter la perte de cette eglise et du faubourg, mais que la ville de Cazeres est dans l'impuissance de le faire si la sénéchaussée ne vient a son secours, attendu que les ouvrages a faire sont estimés a une somme de 10 000 l.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait par la senech(au)ssée un fonds de 4 000 l. a la prochaine imposition qui avec les 1 200 l. que le diocese de Rieux sera tenu d'imposer sur son preciput et les 240 l. que la ville de Cazeres sera aussi tenue d'imposer serviront a faire les reparations necessaires a la digue ou chaussée de Cazeres et que pour cet effet le S[r] de Saget, directeur des ouvrages de la senechaussée, dressera un devis desd. reparations sur lequel il sera fait des publications et affiches et le bail passé a celuy ou a ceux qui fairont la condition meilleure.
Qu'il a été aussi deliberé de donner pouvoir au sieur de La Fage, sindic général, de se pourvoir par devant qui il appartiendra pour faire rendre compte aux consuls de la ville de Cazeres ou autres administrateurs des fonds provenant du droit de pontonage pour le produit être employé aux reparations a faire au pont de lad.ville.

Economie 17521128(16)
Travaux publics
Impos. par la sén. de Toulouse de 4 000 l. (+ préciputs du dioc. et de la commun.) pour réparer la chaussée de Cazères dégradée par les inondations de la Garonne en 1749 et 1750, église et faubourg étant en danger ; répar. du pont avec droit de pontanage Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17521128(16)
Catastrophes
Mention des inondations de la Garonne en 1749 et 1750 qui ont dégradé la digue ou chaussée de Cazères dans le diocèse de Rieux, endommagé le pont et mis en péril l'église et le faubourg Action des Etats

Catastrophes et misères