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Délibération 17521128(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17521128(19)
CODE de la session 17521026
Date 28/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 120r
Espace occupé 0,25p.

Texte :

L'assemblée ayant prié Monseigneur l'archevêque d'Alby de passer les baux de tous les ouvrages de la senechaussée et de signer les mandements qui seront expediés aux entrepreneurs sur les certificats du Sieur de Saget, directeur desd. ouvrages.

Economie 17521128(19)
Travaux publics
L'archevêque d'Albi est prié de passer les baux de tous les ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse et de signer les mandements expédiés aux entrepreneurs sur les certificats du sieur de Saget Action des Etats

Travaux publics et communications