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Délibération 17521128(27)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17521128(27)
CODE de la session	17521026
Date	28/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	124r
Espace occupé	1p.

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite que la senechaussée ayant accordé au dioceze de S(ain)t Pons une somme de 12 000 l. imposée par moitié en 1748 et 1749 pour être employée sur les ordres de Monseigneur l'evêque de S(ain)t Pons aux reparations du chemin de Beziers a S(ain)t Pons, il n'a été pris sur lad. somme que celle de 11 000 l. dont l'employ est parfaitement justifié par le compte qu'en a arreté M[gr] l'evêque de S(ain)t Pons qui est rapporté a l'assemblée, suivant la cloture duquel il reste entre les mains du S[r] Thomassin la somme de 118 l. 3 s. 5 d. dont l'assemblée jugera sans doute a propos de le gratifer d'autant mieux qu'il n'a été que modiquement payé des soins qu'il s'est donné en cette occasion.
Surquoy la senechaussée ayant approuvé l'employ de lad. somme de 11 000 l. et la cloture du compte qui en a été rendu a accordé au sieur Thomassin la somme de 118 l. 3 s. 5 d. restant en ses mains de celle de 11 000 l. par luy recue du tresorier des Etats dont il demeurera valablement dechargé, l'employ des 1 000 l. de reste de celle de 12 000 l. imposée doit être justifié par le S[r] tresorier de la Bourse dans les comptes qu'il rendra a la senechaussée.

Economie	17521128(27)
Travaux publics
La sén. de Carcass. approuve l'emploi de 11 000 l. pour réparer le chem. de Béziers à St-Pons, gratifie le sr Thomassin des 118 l. 3 s. 5 d. restant de cette somme; le trés. de la B. justifiera l'emploi des 1 000 l. restant des 12 000 qui avaient été imp.	Action des Etats Travaux publics et communications