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Délibération 17521130(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521130(08)
CODE de la session 17521026
Date 30/11/1752
Cote de la source C 7488
Folio 91v
Espace occupé 0, 5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a ajouté que ce qui est dit dans les instructions de MM. les commissaires du Roy sur l'attention que les Etats doivent donner aux chemins de la grande ligne et même de traverse a donné lieu a la commission de rappeler l'execution des deliberations cy devant prises concernant les chemins servant de communication d'un diocese a un autre ou avec les provinces voisines a l'egard des dioceses qui y sont limitrophes et qu'il avoit paru très convenable de prendre a ce sujet de nouveaux eclaircissements en chargeant les sindics généraux de demander aux sindics des dioceses un etat desd. chemins dans lequel on faira connoitre leur utilité, leur etat actuel et l'objet de la depense a y faire pour les rendre passants et praticables en tout tems.
Ce qui a été deliberé conformement a l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17521130(08)
Travaux publics
Les syndics généraux sont chargés de dresser un état des chemins de la grande ligne et de traverse permettant la communication entre les diocèses et avec les provinces voisines pour faire connaître leur utilité, leur état et la dépense à prévoir Action des Etats

Travaux publics et communications