Délibération 17521130(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521130(12)
CODE de la session	17521026
Date	30/11/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	97v
Espace occupé	1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Alais a dit que le Roy ayant bien voulu autoriser par des lettres pattentes expediées le 10e de ce mois la deliberation par laquelle les Etats l'ont nommé avec M. le comte de Merinville pour remplacer a la commission de 1734 Monseigneur l'evêque de Lodeve et M. le marquis de Villeneuve, lesd. lettres ont été enregistrées a une assemblée tenue mardy dernier chez Monsieur le marechal de Richelieu dans laquelle ils ont pris seance et commencé a travailler, ce qu"ils continueront de faire avec tout le zele et l'exactitude qu'exigent les objets importants des operations de cette commission pour remplir les vues de Sa Majesté dont l'intention suivant l'article 11e des instructions de MM. les commissaires est que le travail de lad. commission soit suivy et que les Etats fassent des fonds ordinaires pour les fraix de lad. commission dont Sa Majesté supporte la moitié en faisant rembourser chaque année la province des avances qui en sont faites, au moyen de l'imposition de 20 000 l. sur laquelle l'assemblée doit deliberer comme elle l'a fait les années precedentes conformement aux ordres de Sa Majesté.
Surquoy il a été deliberé d'imposer comme les années precedentes la somme de 20 000 l. pour les fraix de la commission de 1734 a la charge par le tresorier de se faire tenir compte au tresor royal de la moitié de lad. somme conformement a l'arrêt du conseil rendu a ce sujet et MM. les commissaires a la Cour ont été priés de demander au Roy de vouloir bien fixer un terme pour la durée de cette commission.

Consentement de l'impôt	17521130(12)
Conditions de l'octroi de droits divers
Imposition de 20 000 l. pour les frais de la commission de 1734 ; le trésorier se fera tenir compte au trésor royal de la moitié de cette somme	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Doléances mentionnées dans les délibérations	17521130(12)
Commissions mixtes
Les commissaires des Etats à la cour sont priés de demander au roi de bien vouloir fixer un terme précis à la durée de la Commission de 1734	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Institutions de la province	17521130(12)
Commissions mixtes
Les lettres patentes approuvant le choix par les Etats de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour la commission de 1734 ont été enregistrées lors de son assemblée qui s'est tenue mardi dernier chez le maréchal de Richelieu	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17521130(12)

Texte :