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Délibération 17521202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521202(01)
CODE de la session	17521026
Date	02/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	100r
Espace occupé	0,75p.

Texte :

Du samedy deuxieme du courant, president Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Le sieur Joubert, sindic général a dit que le nommé Viennet La Riviere qui fut nommé tapissier des Etats par deliberation du 27 janvier 1740 obtint la survivance dud. employ en faveur de Pierre Marie Viennet, son fils, par deliberation du 4 janvier 1749 et qu'ayant eu depuis ce tems le malheur de perdre son fils, il supplie l'assemblée de vouloir bien luy donner pour adjoint et survivancier le nommé Pierre Martin Sauvage qui est très propre a cet employ sans aucune augmentation des emoluments dont il a joui dès a present.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a nommé led. Pierre Martin Sauvage pour servir l'assemblée en qualité de tapissier conjointement avec led. Viennet la Riviere et comme son survivancier sans toutes fois aucune augmentation d'emoluments.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17521202(01)
Nomination
Nomination de Pierre Martin Sauvage comme adjoint et survivancier du tapissier des Etats Viennet La Rivière depuis le 27/01/1740, le fils de ce dernier étant mort	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province