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Délibération 17521202(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521202(04)
CODE de la session	17521026
Date	02/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	102r
Espace occupé	0,5p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit que les Etats accordent chaque année a MM. les ingenieurs et autres personnes qui servent dans les differents travaux de la province certaines sommes pour leur tenir lieu de journées extraordinaires et que la commission a cru devoit proposer a l'assemblée d'accorder sçavoir :
a Monsieur Marechal, directeur des fortiffications de la province la somme de 1 500 l.
a Monsieur d'Asté l'ainé la somme de 800 l.
a Monsieur Joblot la somme de 800 l.
a Monsieur d'Asté cadet la somme de 400 l.
a Monsieur de Marfaing la somme de 800 l.

Economie	17521202(04)
Travaux publics
Octroi de gratifications aux ingénieurs et autres personnes qui servent dans les travaux publics de la province	Action des Etats Travaux publics et communications