TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17521204(01)

Délibération 17521204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17521204(01)
CODE de la session	17521026
Date	04/12/1752
Cote de la source	C 7488
Folio	106v
Espace occupé	0,25p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit que MM. les députés du Tiers Etat luy ayant representé combien ils souffrent de la reduction du nombre des montres, il croyoit devoir proposer a l'assemblée suivant le pouvoir que luy en a laissé Sa Majesté d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé avec applaudissement par l'assemblée.

Prérogatives des membres	17521204(01)
Emoluments
L'assemblée approuve avec applaudissements l'octroi par l'archevêque de Narbonne d'une quatrième montre aux députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province