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Délibération 17521204(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521204(05)
CODE de la session 17521026
Date 04/12/1752
Cote de la source C 7488
Folio 108r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit encore que M. le garde des sceaux luy a adressé un memoire au sujet des differents projets pour la communication de la province avec les provinces voisines, qu'il luy marque en même tems qu'il ne doute pas que les Etats n'y donnent toute leur attention et que Monsieur le marechal de Richelieu est chargé de leur demander de donner leur avis sur ces differents projets et sur la maniere de les executer relativement aux ouvrages qui ont été deja faits et a ceux qui restent a faire, a quoy Mondit seigneur l'archevêque a ajouté que les Etats sont deja instruits de ces projets par le rapport qui leur en a été fait et qu'ils ne se sont pas trouvés en etat de prendre aucune determination, de sorte qu'il semble qu'il n'y ait autre chose a ajouter si ce n'est que MM. les commissaires des travaux publics sont autorisés a prendre au sujet desd. projets tous les eclaircissements qu'ils jugeront necessaires pour sur le rapport qui en sera fait a la prochaine assemblée des Etats être par eux deliberé ce qu'il appartiendra.
Surquoi lecture faitte de la lettre ecrite a Monseigneur l'archevêque de Narbonne et le memoire y joint, il a été deliberé de se conformer a la proposition qui a été faitte par Monseigneur l'archevêque.

Economie 17521204(05)
Travaux publics
Le Garde des Sceaux a adressé un mémoire à l'arch. de Narbonne sur divers projets concernant la communication du Languedoc avec les provinces voisines et le maréchal de Richelieu est chargé de demander leur avis aux Etats (ouvrages déjà faits et à faire) Action royale

Travaux publics et communications
Economie 17521204(05)
Travaux publics
Les commissaires des travaux publics s'informeront sur les divers projets adressés par le Garde des Sceaux à l'arch. de Narbonne pour la communication du Languedoc avec les provinces voisines ; on délibérera sur leur rapport aux Etats prochains Action des Etats

Travaux publics et communications