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Délibération 17521204(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521204(08) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
04/12/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
110r |
| Espace occupé |
2,5p. |
Texte :
Le S[r] de Joubert, sindic général, a dit que M. l'intendant luy a fait remettre la copie d'une lettre qu'il a receue de M. le garde des sçeaux, et un memoire au sujet de la proposition qui a été faitte de demolir huit maisons a Beaucaire pour l'agrandissement de la rue dans laquelle se trouvent les marchands toiliers, qu'il paroit par l'exposé du memoire que le lieu dit la placette ou ils sont dans l'usage d'exposer leurs marchandises en vente est extremement resserré comme Monsieur l'intendant l'a veriffié lui même, que leur commerce y est extremement gené, que la place qui s'y trouve et sur laquelle se tiennent aussi les marchands de chevaux est si petite et si irreguliere qu'une seule charrette ne peut y passer sans les obliger de se refugier dans leurs boutiques et qu'il n'y a pas d'autres moyens d'agrandir ce qu'on appelle la placette que celuy de demolir une isle composée de 8 maisons estimées environ 50 000 l. au dessus de la valeur des materiaux qui en proviendront.
Que cette proposition ayant été communiquée aux maire et consuls de Beaucaire, ils se sont renfermés a dire que si cette depense etoit faitte aux fraix de la ville, ce seroit une charge trop forte pour ses habitans, et que si elle etoit faite aux fraix du commerce, cela pourroit nuire a la foire et en eloigner les negociants.
Que M. l'intendant en rendant compte de cette affaire a M. le garde des sçeaux luy avoit fait connoitre la necessité d'accueillir la demande des mar(chan)ds toiliers, et luy avoit en même tems proposé pour fournir a la depense 1° d'etablir une subvention sur diverses denrées qui entrent et qui se consomment a la foire, 2° de rejetter sur les proprietaires des maisons voisines de celles qu'on doit abattre une somme d'environ 10 000 l. qui est ce qu'il paroit juste de leur faire suporter eu egard a l'avantage qu'elles retireront de la demolition.
Que M. le garde des sçeaux a approuvé cette contribution, mais qu'il a decidé qu'il ne pouvoit être question d'etablir des droits de subvention, et qu'il a cru que la province devoit entrer dans la depense que devroit occasionner la destruction des maisons dont il s'agist, ce qui luy a donné lieu d'ecrire a M. l'intendant de porter cette affaire aux Etats, et de luy faire part de ce qui aura été determiné.
Que l'assemblée trouvera sans doute a propos de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne et MM. les autres deputés a la Cour de faire des representations a ce sujet, soit par rapport aux impositions dont les possesseurs des fonds de terre sont surchargés, soit parce que la province n'est point en usage de fournir en corps a de pareilles depenses ni même a celles que la foire peut occasionner, ayant refusé nommement de contribuer aux reparations du chemin de Nismes a Beaucaire et que le seul exemple ou elle ait contribué a quelque depense concernant la foire est celuy des ouvrages du port de Beaucaire qui furent payés par le Roy et par la province chacun par moitié.
Surquoy il a été deliberé de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne et MM. les autres deputés a la Cour de faire des representations pour decharger la province de la depense dont il s'agist.
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(08) |
| Commerce |
| L'arch. de N. et les autres dép. à la cour demanderont de décharger la prov. du paiem. de 8 maisons à démolir pour agrandir la rue et la place de Beaucaire servant au commerce des marchands toiliers : l'usage n'est pas de contribuer aux dép. de la foire |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17521204(08) |
| Commerce |
| L'intendant transmet une lettre du Garde des Sc. pour que la province contribue au paiement de 8 maisons à démolir pour agrandir la placette où les marchands toiliers de Beaucaire mettent les marchandises (le reste à payer par propr. des maisons voisines) |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17521204(08) |
| Commerce |
| Etroitesse de la rue de Beaucaire où se trouvent les marchands toiliers et de la placette où ils exposent leurs marchandises et où se tiennent aussi les marchands de chevaux : ils doivent se réfugier dans leurs boutiques quand passe une charrette |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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