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Délibération 17521204(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17521204(11) |
| CODE de la session |
17521026 |
| Date |
04/12/1752 |
| Cote de la source |
C 7488 |
| Folio |
113r |
| Espace occupé |
2,25p. |
Texte :
Monseigneur l'evêque du Puy a dit que le Bureau des comptes s'etant assemblé très assiduement matin et soir a d'abord travaillé a l'apurement du compte des impositions de l'année 1747.
Que les parties restées en souffrance sur led. compte se sont trouvées monter a la somme de 13 324 l. 13 s. 6 d. de laquelle le S[r] Lamouroux, tresorier de la province a fait recette dans le compte de 1748.
Qu'on a ensuite procedé a l'audition et cloture dud. compte des impositions de lad. année 1748 qui avoit été commencé par le bureau des comptes a la derniere assemblée des Etats, que la recette s'est trouvée monter a la somme de 7 Millions 913 753 l. sept sols cinq deniers et la depense a 7 Millions 897 745 l. 3 s. 11 d. de maniere que led. sieur Lamouroux s'est trouvé relicataire de la somme de 16 008 l. 3 s. 6 d. dont il a été chargé de faire recette dans le compte qu'il devoit rendre des impositions de 1749.
Qu'il a été encore procedé a l'apurement du compte des emprunts faits par les Etats pour le compte du Roy, que les parties qui sont trouvées en souffrance sur le compte de 1747 ont monté a 2 306 l. 5 s., de laquelle somme il a été fait recette dans le compte de l'année 1748 par la cloture duquel le S[r] Lamouroux fut trouvé reliquaire de la somme de 9 054 l. 3 s. 7 d. de laquelle il a fait recette dans le compte de l'année 1749 par la cloture duquel dernier compte led. S[r] Lamouroux s'est trouvé reliquaire de 4 600 l. 11 s. 8 d. dont il sera fait recette dans celuy qu'il rendra pour l'année 1750.
Qu'il a été encore procedé a l'audition du compte du dixieme de l'année 1748 par la cloture duquel le S[r] Lamouroux s'est trouvé reliquaire de la somme de 8 229 l. 8 s. dont il a été chargé de faire recette dans celuy qu'il devoit rendre pour l'année 1749 par la cloture duquel dernier compte led. S[r] Lamouroux a été declaré reliquaire de la somme de 6 711 l. 14 s. 6 d. de laquelle les Etats pourront disposer comme ils jugeront a propos.
Que le bureau a enfin arreté le compte des impositions de 1749 dans lequel le S[r] Lamouroux s'est chargé du relicat de celuy de l'année 1748, que la recette de ce compte s'est trouvé monter a 8 Millions 179 577 l. 3 s. 3 d., et la depense a 8 Millions 218 257 l. 4 s. 2 d., moyennant quoy il est dû au comptable 38 690 l. 11 d.au payement de laquelle il doit être pourvu par les Etats.
Que MM. les commissaires ont cru devoir leur proposer pour diminuer d'autant cette dette et ne pas augmenter les impositions de determiner que le relicat du compte du 10e de 1749 qui suivant les precedentes decisions des Etats doit toujours tourner au profit des taillables sera compensé avec partie de ce qui est dû aud. S[r] Lamouroux par la cloture du compte des impositions de la même année ce qui reduira ce debet a 31 978 l. 6 s. 5 d. de laquelle il fairoit depense avec l'interet d'une année dans le compte des impositions de 1753 lors de la cloture duquel s'il luy etoit encore dû, les Etats pourvoiroient a son payement ainsy qu'il appartiendroit.
Ce qui a été deliberé conformement, les Etats ayant approuvé tous les arretés des comptes dont le detail est contenu au rapport de M[gr] l'evêque du Puy.
| Gestion comptable |
17521204(11) |
| Affectation de fonds |
| Le relicat du dixième de 1749 sera employé à rembourser partiellement ce qui est dû au sieur Lamouroux pour le déficit des impositions de 1749 (38 690 l. 11 d. - 4 600 l. 11 s. 8 d. = 31 978 l. 6 s. 5 d.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17521204(11) |
| Impôts dans la province |
| Bilan des impos. : 1747, excédent de 13 324 l. 13 s 6 d; 1748, excédent de 16 008 l. 3 s 6 d (recette : 7 913 753 l. 7 s 5 d, dép. : 7 897 745 l.3 s 11 d); 1749, déficit de 38 690 l. 11 d (recette : 8 179 577 l. 3 s 3 d., dép. : 8 218 257 l. 4 s. 2 d) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17521204(11) |
| Dixième(s) |
| Compte du dixième : en 1748, excédent de 8 229 l. 8 s. ; en 1749, excédent de 6 711 l. 14 s. 6 d. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17521204(11) |
| Emprunts de la province |
| Bilan des emprunts : en 1747, excédent de 2 306 l. 5 s. ; en 1748 : excédent de 9 054 l. 3 s. 7 d.; en 1749, excédent de 4 600 l. 11 s. 8 d. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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