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Délibération 17521204(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17521204(12)
CODE de la session 17521026
Date 04/12/1752
Cote de la source C 7488
Folio 114r
Espace occupé 1p.

Texte :

Monseigneur l'evêque de Rieux a dit que MM. les commissaires nommés pour regler la ligne de l'etape se sont assemblés chez luy, que le sieur de La Fage, sindic général, leur a rapporté que les communautés de Bressols, de S(ain)t Sulpice de la Pointe, de Ledignan et de Pouzillac demandent d'être dechargées de l'etape, que leurs representations ont paru justes, et que la commission s'est determinée de proposer a l'assemblée de substituer la communauté de La Bastide a celle de Bressols, Buzet a celle de S(ain)t Sulpice, Lezan a celle de Ledignan et Valiguieres a celle de Pouzillac, que la communauté de Cordes a presenté un memoire a la commission pour luy representer que les troupes venant de S(ain)t Antonin incommodent beaucoup cette communauté qui se trouve depourvue de tout ce qui est necessaire aux troupes, qu'elles seroient infiniment mieux a Cahuzac mais que ces communautés n'etant pas sur la ligne, la commission n'a pu prendre d'autre party que de proposer a l'assemblée de prier M[gr] l'archevêque de Narbonne d'ecrire a ce sujet a M. le comte d'Argenson pour l'engager a faire ce changement.
Surquoy il a été deliberé que l'etape de Bressols sera transferée a La Bastide, celle de Saint Sulpice de la Pointe a Buzet, celle de Ledignan a Lezan et celle de Pouzillac a Valiguieres, et que Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a été prié d'ecrire a M. le comte d'Argenson pour luy representer que les troupes de recrues qui viennent de S(ain)t Antonin a Cordes seroient infiniment mieux a Cahuzac.

Affaires militaires 17521204(12)
Etape
Transfert de l'étape de Bressols à La Bastide, de celle de Saint-Sulpice-La-Pointe à Buzet, de celle de Lédignan à Lézan et de celle de Pouzilhac à Valiguières Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires 17521204(12)
Etape
L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac Action des Etats

Affaires militaires et ordre public

Relations avec la Cour (gouvernement) 17521204(12)
Intercession
L'achevêque de Narbonne est prié d'écrire au comte d'Argenson pour obtenir le transfert de l'étape de Cordes à Cahusac Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux