Les gens des trois Etats de la province de Languedoc, assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, ayant entendu la demande a eux faitte au sujet des impositions que Sa Majesté requiert être faittes sur led. pays, sçavoir pour l'ayde, l'octroi et la crüe 514 517 l. 4 s. 4 d., pour les rep(arati)ons des places frontieres 12 000 l., pour les appointements de Monseigneur le gouverneur, l(ieuten)ants généraux, et autres personnes de la province 99 000 l., pour l'entretien des gardes dud. seigneur gouverneur, fraix des commissaires et controlleurs des guerres etant dans le pays 25 170 l. 17 s., ayant distrait 15 000 l. pour une augmentation des gages attribués aux receveurs des tailles et taillon et a leurs controleurs par edit du mois de decembre 1713 qui ordonne que cette somme sera distraite de la commission de la taille pour être portée dans le departement des dettes et affaires du pays, et outre lesd. sommes par autre commission 165 000 l. pour le taillon et augmentation d'yceluy et 220 518 l. 3 s. pour l'entretien des mortes payes et garnisons necessaires pour la sureté et conservation des places etant dans le pays, bien que cette province soit accablée par les grandes impositions qu'elle a fait volontairement pour le service de Sa Majesté et qu'elle se trouve affaiblie par la sterilité de ses recoltes qui la reduisent dans l'impuissance, neantmoins pour temoigner qu'elle a beaucoup plus de passion pour le service de Sa Majesté que pour son propre soulagement, les Gens des Trois Etats ont liberallement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy, leur souverain, prince et seigneur pour l'année 1753 et sans consequence lesd. sommes et consentent qu'elles soient imposées sur lad. province pour lad. année pour être remises es mains de ceux qui en doivent faire le maniement conformement aux susd. commissions, suppliant tres humblement Sa Majesté qu'il lui plaise la decharger a l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon a 82 500 l. comme il etoit par le passé, decharger cette province de l'entretenement des Gardes dud. Seigneur Gouverneur, remettre aux Etats la distribution des 99 000 l. des gratiffications comme aussi decharger la province des crues mises sur le sel depuis l'année 1610 et lui laisser la liberté de bailler au rabais la fourniture des greniers et chambres a sel comme il avoit été fait de toute ancienneté, et pour le retablissement du commerce revoquer la reapreciation et les subsides mis sur les laines et soyes crues qui entrent dans led. pays, defendre l'entrée de toutes sortes de draps faconnés hors les Etats de Sa Majesté et sous les autres conditions et modiffications contenues aux precedents et anciens octroys faits par les Etats afin de leur donner moyen de se relever des ruines presentes et de se maintenir comme ils fairont toujours dans l'obeissance due a Sa Majesté comme ses très humbles, très obeissants et très fideles sujets et serviteurs.
Laquelle susd. deliberation a été signée en pleine assemblée par Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president.
| Consentement de l'impôt |
17521204(16) |
| Conditions de l'octroi en général |
| Octroi : pour 1753 seulement et sans conséquence avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99.000 l. de gratifications à leur gré |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que le taillon soit réglé à 85.000 l. comme par le passé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Commerce |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17521204(16) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17521204(16) |
| Misère de la province |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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