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Délibération 17540216(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17540216(03)
CODE de la session 17540131
Date 16/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 47v
Espace occupé 4 pages

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Montpellier a dit ensuite que suivant la derniere verification faite par le Sieur Pitôt du canal de communication des mers, le Sieur de Montferrier a fait le raport à la commission, il paroit que toutes les parties de ce canal qui ont été recreusées pendant l'année derniere font ensemble une longueur de huit mille cent vingt deux toises, scavoir, six mille cinq cens cinquante toises de recreusement à fonds jusqu'au ferme, et mille cinq cent soixante quatre toises de recreusement superficiel.
Que les reparations qui ont été faites en pierre de taille, maçonnerie et charpente aux ecluses, epanchoirs, acqueducs, banquettes, sont assés considerables puisque la quantité de pierre de taille pour les parements est de cinq cens soixante toises quarrées trois pieds trois pouces, et celle de la maçonnerie de quatre cens cinquante toises cubes deux pieds.
Qu'on a fermé quantité de transpiration, fortiffié les terriers en plusieurs endroits par des gazonades et fait arracher les herbes, sur une grande longueur du canal de pres de trente mille toises, et enfin plusieurs autres reparations en batiments, plattes formes, recreusement de cales et petardement des rochers.
Qu'il constate aussi par le même proces verbal que le S[r] Pitôt ayant verifié l'etat des rigoles et contre canaux, il a reconnu que dans le dioceze de Toulouze ou a été donnée l'entreprise de tout ce qui restoit à faire pour achever le recreusement des rigoles et du lit de la riviere de Lers, et qu'en consequence les entrepreneurs y font travailler, qu'il sera fait des abrevoirs aux endroits ou les communautés riveraines du canal le desireront, M. de Montabrier Sindic du dioceze ayant ecrit à ce sujet auxd. communautés.
Que dans le dioceze de S(ain)t Papoul tout a été bien entretenu pour les rigoles d'entrée et de sortie du ruisseau de Treboul, mais que les autres rigoles et contrecanaux ne l'ont été que médiocrement et que l'emplacement des abrevoirs qui doivent etre executés conformément aux conventions passées entre les Etâts et M.M. les proprietaires du canal a été determinée par le Sieur Poly ingenieur du Roy, que dans celluy de Carcassonne on n'a encore rien fait pour achever le recreusement des rigoles et pour leurs entretien, mais que le Sieur Befaucelle Sindic dud. dioceze doit y faire travailler pendant le cours de cette année, et qu'il a deja ecrit aux communautés riveraines pour qu'elles determinassent l'emplacement des abrevoirs. Que dans les diocezes de Narbonne, Beziers et Agde, toutes les rigoles et contrecanaux sont bien entretenus, et qu'on a marqué l'emplacement des abrevoirs dans les deux premiers.
Que sur tout ce qui vient d'etre raporté la commission avoit crû ne devoir rien proposer à l'assemblée que de charger le Sieur Pitôt de continuer à veiller avec exactitude à tout ce qui a raport au bon entretien du canal et à l'execution des conventions passées entre les Etâts et M.M. les proprietaires et nottament à ce que lesdits proprietaires fassent reparer les bords du bassin de Castelnaudarry pour prevenir les degradations du chemin, d'apeller les Sindics des diocezes ou passe le canal lorsqu'il en fera la verification conformement à ce qui a été determiné par la deliberation des Etâts du 16 decembre 1746, et d'exhorter les diocezes qui n'ont point encore les ouvrages des contrecanaux et rigoles à y faire mettre la derniere main le plutôt qu'il sera possible, et à pourvoir ensuite à leur entretien comme l'ont fait les autres diocezes ou lesdits ouvrages sont finis.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de M.M. les Commissaires.

Economie 17540216(03)
Cours d'eau et voies navigables
Le sieur Pitot continuera de veiller aux ouvrages du canal, en particulier le bassin de Castelnaudary qui doit être réparé ainsi que les contre-canaux et rigoles que certains diocèses n'ont pas terminé Action des Etats

Travaux publics et communications