aide
Délibération 17540216(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17540216(04) |
| CODE de la session |
17540131 |
| Date |
16/02/1754 |
| Cote de la source |
C 7491 |
| Folio |
49v |
| Espace occupé |
7, 5 pages |
Texte :
Monseigneur l'Eveque de Montpellier continuant son raport a dit qu'il a été procedé dans le cours de l'année deniere par le S[r] Pitôt au toisé et à la verification et reception des reparations faites aux chaussées du Rosne depuis le pont S(ain)t Esprit jusqu'au pont de la pierrre sur le Lauzon, et des autres ouvrages faits sur les bords du Rosne, et que suivant les pouvoirs donnés à M.M. les Commissaires des travaux publics par la deliberation du 14 novembre 1752 ils ont arretés conjointement avec M.M. les Commissaires du Roy le compte de la depense de ceux desd. ouvrages qui ont été faits par economie. Que comme il a été pourveu auxdittes depenses sur le produit du doublement du droit du petit blanc, qui a servi à rembourser en capital et interets des avances par elles faites, conformement aux arrets des conseils des 29 novembre 1746 et 10 septembre 1748, et aux lettres patentes expediées sur lesdits arrets, M.M. les Commissaires du Roy et des Etâts ont aussi arreté à la fin de l'année derniere le compte de la recette et de la depense du produit dudit droit ; et que par la cloture de ce compte dans laquelle les interets ont été compris têms pour têms suivant l'etat de liquidation qui en a été arreté, la province se trouve encore en avance de la somme de sept cens quatre vingt huit livres cinq sols onze deniers dont elle doit demander le remboursement.
Qu'il a été aussi remarqué en arretant ce compte que la perception dudit doublement jusque et inclus l'année 1752 se portoit à vingt et un mille quatre cens deux livres, cinq sols, onze deniers au dela des sommes pour laquelle elle avoit été permise, et que Sa Majesté doit etre suppliée de bien vouloir accepter cet excedent.
Que le Sieur Pitôt avoit aussi presenté dans l'année à M.M. les Commissaires en consequence de la deliberation des Etâts du 14 novembre 1752, un memoire contenant le devis des reparations necessaires aux epis et revetement des bords du Rosne au dessus du pont S(ain)t Esprit ; mais qu'il n'a pas été possible d'obtenir un nouvel arret du conseil pour fournir à la depense desdittes reparations au moyen de la continuation du doublement dudit droit, jusqu'à ce que le compte dont il a été parlé cy dessus fût arreté, ny consequament de faire l'adjudication desdits ouvrages, quoique le pouvoir leur en eû été donné par la même deliberation, de sorte que M.M. les Commissaires se sont contentés de faire travailler par economie à ceux desdits ouvrages qui n'etoient pas susceptibles d'une adjudication, et qui etoient les plus pressents.
Que suivant l'estimation faite par le Sieur Pitot les ouvrages à faire suivant son devis pourroit se monter à la somme de quinze mil livres mais que depuis la remise de ce devis, il y avoit été presenté dans le mois de decembre dernier un memoire par les fermiers des messageries et coches d'eau sur le Rosne dans lequel ils exposent que le passage du pont S(ain)t Esprit est devenu depuis quelques têms beaucoup plus dangereux qu'il n'etoit, et qu'il etoit à craindre qu'il ne le devint encore davantage si on ne parvenoit à detruire certains graviers qui se sont formés au dessus du pont.
Que M.M. les Commissaires ayant eû connoissance de ce memoire, avoient chargé le Sieur Pitôt de se transporter au pont S(ain)t Esprit pour en verifier le contenu, et qu'il resulte de son raport que les isles et graviers qui se sont formés immediatement au dessus du pont ont dirigés le cours des eaux, de maniere que le passage du pont qui etoit autrefois du costé de la ville est aujourd'huy du côté du Comtât de sorte que pour aborder au port qui est du côté du S(ain)t Esprit on est obligé apres avoir passé le pont de traverser le Rosne dans toute sa largeur, ce qui est d'autant plus perilleux qu'on est exposé à donner contre des moulins dont l'emplacement a été changé par suite du changement arrivé dans le cours des eaux par les graviers dont il a été parlé cy dessus. Que le Sieur Pitôt regarde comme indispensable de detruire ces memes graviers, mais qu'il n'a pas été possible de determiner sur le champ ce qu'il convient de faire pour retablir la sureté de la navigation au passage du pont S(ain)t Esprit et empecher que le Rosne se jette du côté du Comtât qu'il a meme paru necessaire d'avoir une carte et description exacte du cours du Rosne au dessus et au dessous du pont S(ain)t Esprit, et que le Sieur Grangent inspecteur a été chargé de la levée, de sorte que la commission a crû ne pouvoir proposer d'autre parti à prendre à ce sujet, si ce n'est d'autoriser M.M. les Commissaires des travaux publics pendant l'année à prendre en consequence du devis qui en sera dressé par le Sieur Pitôt les mesures les plus efficaces pour remplir un objet aussi important.
Que la depense de ces nouveaux ouvrages est un nouveau motif de demander la continuation du doublement du droit du petit blanc et que les Sindics Generaux doivent etre autorisés à se pourvoir ou et par devant qui il appartiendra soit pour obliger les proprietaires d'iceux à les placer de maniere qu'ils ne puissent causer aucun danger à la navigation, soit aussi pour empecher les particuliers proprietaires des isles et graviers de faire à l'avenir aucuns ouvrages qui puissent y etre contraire, et les obliger de detruire ceux qui etant deja faits seroient reconnus tels ; enfin qu'au lieu de rien imposer pour fournir à l'avance de la depense des ouvrages enoncés cy dessus, il y sera pourvû au moyen des sommes qui restent sur les fonds qui ont été faits cy devant pour les chemins de Connaut à Bagnols.
Surquoy il a été deliberé en approuvant ce qui a été fait par M.M. les Commissaires de supplier Sa Majesté de bien vouloir autorizer la levée qui a été faite de vingt un mille quatre cens deux livres cinqs sols onze deniers au dela de la somme dont la levée avoit été permise par les arrets du conseil des 29 novembre 1746 et 10 septembre 1748 et par les lettres pattentes expediées sur lesdits arrets, et de permettre la continuation du doublement dudit droit tant pour rembourser à la Province la somme de sept cens quatre vingt huit livres sept sols onze deniers qui luy est due de reste suivant le compte qui en a été arreté, que pour fournir à la depense des ouvrages à faire aux epis et revetements des bords du Rosne au dessus du pont S(ain)t Esprit suivant le devis qui en a été dressé par le Sieur Pitôt, et de ceux qui seront jugés necessaires pour retablir la sureté de la navigation du Rosne au passage du pont S(ain)t Esprit ; de donner pouvoir à M.M.les Commissaires des travaux publics pendant l'année de passer conjointement avec M.M.les Commissaires du Roy les baux desdits ouvrages, et de charger les Sindics Generaux de se pourvoir ou et par devant qu'il appartiendra, soit pour obliger les propriettaires des moulins du Rosne aupres du pont de S(ain)t Esprit, à changer s'il est necessaire l'emplacement desdits moulins de maniere qu'ils ne puissent causer aucun danger à la navigation soit aussi pour empecher les particuliers proprietaires des isles et graviers de faire aucun ouvrages qui ne puissent y etre contraires, et les obliger de detruire ceux qui seroient reconnus tels : enfin que l'avance de la depense desdits ouvrages sera faite au moyen des sommes qui restent sur les fonds qui ont été faits cy devant pour les chemins de Connaut à Bagnoles ; de laquelle avance la province sera remboursée avec les interets au moyen du doublement du droit du petit blanc.
| Gestion comptable |
17540216(04) |
| Affectation de fonds |
| Le reste des fonds prévus pour le chemin de Connaux à Bagnols est affecté aux travaux du Rhône au pont Saint-Esprit |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17540216(04) |
| Impôts dans la province |
| Que le roi autorise le dépassement qui a été fait sur la levée du doublement du droit de petit blanc destiné aux ouvrages du Rhône au pont Saint-Esprit |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Economie |
17540216(04) |
| Travaux publics |
| Détail des ouvrages à faire aux épis et bords du Rhône au dessus du pont Saint-Esprit, qui s'est dévié vers le Comtat ; décision de faire déplacer les moulins qui gênent l'accès au port |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
