AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17540223(02)

Délibération 17540223(02)



Nature Mémoire, pièces diverses. à l'appui d'une délibération
Code de la délibération 17540223(02)
CODE de la session 17540131
Date 23/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 74r
Espace occupé 2,25 p.

Texte :

Extrait de l'article 1er du cayer des doleances presenté au Roy par MM. les Deputés des Etâts à la cour le vingtieme aoust 1753.
ART. 1er
Les gens des trois Etâts de votre province de Languedoc, vos tres humbles, et tres obeissants et tres fideles sujets et serviteurs representent tres humblement à Vôtre Majesté, qu'en consentant à l'enregistrement pur et simple de l'arret du 10 octobre 1752, ils ont voulu luy donner une nouvelle preuve de leur respect et soumission à ses volontés, mais qu'apres avoir aussi temoigné les sentiments dont ils sont remplis, ils ont lieu d'attendre des bontés de Votre Majesté, ainsi que MM. ses Commissaires le leur ont annoncé en leur portant ledit arret, le favorable accueil des très humbles representations qu'ils ont chargé leurs deputés de porter aux pieds du throne sur les dispositions de l'article second, qui apres le plus mur examen leur ont paru propres à faire naitre des doutes sur l'integrité des priviléges et libertés dans lesquels Vôtre Majesté a bien voulu les maintenir et confirmer.
Le plus honorable, le plus flatteur et par consequent le plus precieux de ces privileges est Sire l'entiere liberté de deliberer sur les secours que Vôtre Majesté fait demander aux Etâts, et c'est ce qui fait le merite des dons qu'ils se sont empressés de luy offrir. Il est aisé de concevoir combien le moindre nuage rependu sur un pareil avantage doit etre sensible pour des cœurs dont le zele et la fidelité sont sans bornes. C'est ce qu'ont eprouvé les Etâts, en reflechissant sur le contenu de cet article, qui leur interdit de traiter d'aucune affaire, qu'apres que le don gratuit aura été accordé, les doutes que peut faire naitre cette expression sur une liberté dont les Etâts ne sont jaloux que le moyen qu'elle leur procure chaque année à Votre Majesté de nouvelles preuves de leur bonne volonté, les ont justement allarmés. La confiance de leur souverain est ce qu'ils ont le plus à cœur, et ils ne craignent pas de luy deplaire en suppliant Vôtre Majesté de les rasssurer sur un objet aussi interessant pour eux.
Réponse du Roy audit article.
Sa Majesté s'est expliquée si clairement par l'article premier de l'arret de son conseil du 10 octobre 1752 sur ce qui regarde les privileges et libertés de la province que les Etâts ne doivent pas douter que la volonté de Sa Majesté ne soit de les maintenir, et la disposition du même arret que les Etâts relevent icy n'a pour objet que de fixer l'ordre dans lequel les affaires doivent etre proposées et traitées dans leur assemblée.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17540223(02)
Privilèges de la province
Transcription de l'article 1er du cahier de doléances présenté le 20/08/1753 faisant observer que l'article second de l'arrêt du 10/10/1752, que les Etats ont enregistré, fait naître un doute sur l'intégrité de leurs privilèges et libertés Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Réponse aux doléances 17540223(02)
Réponse négative
Le roi refuse de s'expliquer d'avantage sur l'arrêt du 10/10/1752, considérant que sa volonté de maintenir les privilèges de la province est assez claire; il ne s'agit que de régler l'ordre du jour Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux