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Délibération 17540225(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540225(08)
CODE de la session 17540131
Date 25/02/1754
Cote de la source C 7491
Folio 266r
Espace occupé 3,75 pages

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit ensuite qu'en consequence des ordres de l'assemblée, il a fait scavoir par des affiches apposées dans les principales villes de la senechaussée que les baux des mêmes entretiens seroient renouvellés pendant la tenue des presents Etâts et que le Sieur Garipuy ayant de son côté dressé les nouveaux devis et les conditions sur lesquelles pourront etre faites les nouvelles adjudications il n'est presentement question que d'examiner les projets de ce directeur, de determiner les sommes qui devront etre imposées en consequence et de fixer le jour auquel il sera procedé à la reception des offres et aux adjudications.
Que le nouveau plan proposé par le Sieur Garipuy ne consiste qu'à faire des marchés à tant par toise de chaque nature d'ouvrage en employant les mêmes fonds imposés precedement, moitié aux reparations d'entretien et moitié à la construction à neuf des ouvrages qui restent à faire sur diverses parties desd. chemins à l'effet de quoy le Directeur dressera à chaque année au mois de mars un devis des reparations à faire aux parties les plus deffectueuses auquel l'entrepreneur sera obligé de faire travailler tout de suitte, de maniere que lesd. reparations soient en etât d'etre recües au mois d'octobre suivant, faute de quoy si l'entrepreneur n'a point fini alors lesd. reparations, la reception des ouvrages faits ne pourra plus etre faite et le prix en demeurera perdu pour luy, et que à l'egard des nouveaux ouvrages à entreprendre le devis en sera rapporté par le Directeur à chaque assemblée de la senechaussée pour qu'il y soit determiné auxquels desd. ouvrages il sera plus convenable de travailler pendant l'année pour l'employ de la moitié du fonds fait tant pour lesd. ouvrages neufs que pour ceux d'entretien, lesquels fonds led. Sieur Garipuy propose de regler à quarante mille livres, à laquelle somme revenoient années communes celles qui etoient precedement imposées pour les mêmes objets.
Que cet arrangement qui ne laisse rien d'arbitraire et de sujet à contestation semble très propre à assurer le legitime employ des deniers et un meilleur moyen d'entretenir et perfectionner les ouvrages.
Surquoy lecture faite des memoires et devis dressés par le Sieur Garipuy tant pour l'entretien des chemins de la senechaussée que pour les ouvrages neufs qu'il convient de faire la presente année, il a été deliberé
1- De suivre le nouvel arrangement contenu dans led. memoire.
2- D'imposer quarante mille livres dont la moitié sera employée aux ouvrages d'entretien conformement au devis du S[r] Garipuy en datte du 4 fevrier 1754 et l'autre moitié aux ouvrages neufs contenus dans le second devis dud. Sieur Garipuy en datte du 5 dud. mois de fevrier en commancant par ceux qui sont en suitte de ceux deja faits à la nouvelle chaussée du Pas du Loup et à la charge que led. fonds ne pourra etre excedé soûs aucun pretexte ny les entrepreneurs autorisés à travailler au dela et qu'on ne commancera que ceux des ouvrages qui pourront etre achevés dans l'année et dont la continuation pourra etre differée sans aucun risque pour la conservation des precedents.
3- Qu'il sera procedé à la reception des offres et à l'adjudication de tous les ouvrages le mardy 5 du mois de mars avant midy, qu'il sera apposé de nouvelles affiches pour indiquer lesd. adjudications, et les devis du Sieur Garipuy seront deposés au greffe de la senechaussée ou les entrepreneurs pourront en prendre connoissance.
Il a été aussi deliberé d'imposer quinze cent livres pour les appointements du Sieur Garipuy Directeur et pareille somme pour ceux du Sieur Cabanes inspecteur.

Economie 17540225(08)
Travaux publics
Approb. par la sénéch. de Carcassonne des devis de Garipuy, impos. de 40 000 l. (moitié : entretien gr. routes, moitié : ouvr. neufs, dont contin. nouv. chaussée du Pas du Loup), modalités de l'adjudic.; mêmes appointem. (1 500 l.) à Garipuy et Cabanes Action des Etats

Travaux publics et communications