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Délibération 17540225(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17540225(11)
CODE de la session	17540131
Date	25/02/1754
Cote de la source	C 7491
Folio	269v
Espace occupé	1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier a dit ensuitte que la communauté de Capestan et quelques autres ayant representé la necessité de faire ouvrir plusieurs cannaux dans leurs terroirs pour donner un libre ecoulement aux eaux des inondations lorsqu'elles se retirent en passant soûs les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, la senechaussée chargea le Sieur Garipuy de veriffier les faits exposés par lesd. communautés. A quoy il a satisfait en raportant un procès verbal duquel il resulte que les ouvrages qu'il conviendroit de faire selon les veües desd. communautés tourneroient uniquement à leur utilité et que la depense en monteroit à environ cinq mille livres.
Surquoi lecture faite de lad. verification, il a été deliberé que lesd. ouvrages n'interessant aucunnement la senechaussée, il n'y auroit lieu d'entrer dans leur depense, sauf aux communautés qui en retireroient quelque utilité à y pourvoir ainsi qu'elles aviseront, la senechaussée ne pouvant que leur accorder ses bons services pour obtenir en leur faveur quelques secours de Sa Majesté.

Economie	17540225(11)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne refuse d'accéder à la demande de Capestang et des commun. voisines concernant des travaux pour l'écoulement des eaux sous les arceaux de la nouvelle chaussée du Pas du Loup, et s'offre à les aider à obtenir des secours du roi	Action des Etats Travaux publics et communications