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Délibération 17540306(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17540306(03)
CODE de la session 17540131
Date 06/03/1754
Cote de la source C 7491
Folio 274r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Le Sieur de Montferrier a encore dit que le S[r] Garipuy fut chargé l'année derniere d'examiner l'objet des representations faites par le dioceze de Narbonne au sujet des reparations à l'ancien chemin de Beziers à Trebes passant par Capestan, que suivant le procès verbal qu'il en a dressé, ces reparations monteroient à environ vingt cinq mille livres, que cette depense est devenue aussi considerable par le defaut de tout entretien de cette roûte qui a été abandonnée depuis qu'on a entrepris de faire à neuf le chemin passant par Narbonne, qu'on voit dans le proces verbal de l'année 1714 que ce fut alors qu'on commencea à faire employer sur cette roûte les fonds destinés à l'entretien de la precedente, ce qui a été suivi depuis, quoiqu'on se fut reservé par la premiere deliberation de pourvoir dans les suittes à l'entretien dud. chemin s'il y avoit lieu, que c'est precisement aujourd'huy ce qui fait le sujet des representations du dioceze de Narbonne et de la communauté de Capestan sur la necessité de ne pas laisser entierement degrader une roûte presqu'aussi utille au public que l'autre et d'ailleurs la seule par ou passent les troupes marchant par etape. Que dans de pareilles circonstances il ne seroit pas juste de rejetter une depense aussi considerable que l'est celle des reparations urgentes desd. chemins sur les seuls diocezes de Narbonne, Beziers et Carcassonne dans l'etendue desquels il passe et que si la senechaussée ne juge pas à propos de suporter en entier cette depense du moins seroit il raisonnable qu'elle vouleut bien y contribuer pour la plus grande partie en rejettant le surplus sur ces trois diocezes à proportion de l'etendue de la partie du chemin situé dans chacun.
Surquoy il a été deliberé d'imposer quatre mille livres par année et pendant trois années consecutives pour venir au secours des diocezes dans l'etendue desquels passe led. chemin, lesquels au moyen de ce don demeureront chargés du surplus de la depense des reparations dud. chemin, auxquelles il sera travaillé dans chacun desd. diocezes sur les baux qui en seront passés par MM. les Commissaires conformement au devis dressé par le S[r] Garipuy et que la somme de douze mille livres que la senechaussée a bien voulu accorder sans consequence sera repartie en faveur de chacun desd. diocezes proportionnellement à la depense des ouvrages qui seront faits dans leur etendüe.

Economie 17540306(03)
Travaux publics
A la demande de Capestang et du dioc. de Narbonne, la sénéch. de Carcassonne accepte d'imposer 4 000 l. par an pendant 3 ans pour réparer le chemin de Béziers à Trèbes, le surplus demeurant à la charge des dioc. de Narbonne, Béziers et Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications